Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Pour rebondir sur ce que disait Jacques Domergue, il est vrai que le secteur optionnel était aussi prévu, initialement, pour donner une bouffée d'oxygène aux médecins du secteur 1, en particulier en chirurgie, obstétrique et anesthésie. Le texte qui nous est proposé permet au moins de créer le secteur optionnel. C'est donc pour nous une avancé...

Bien évidemment, nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission. En effet, les députés doivent faire preuve de réactivité. J'entends nos collègues de l'opposition se plaindre des conditions de travail. Il est vrai que notre travail est compliqué.

Mais c'est aussi le rôle des députés et de l'ensemble des représentants de la nation que de faire preuve de réactivité, comme le Gouvernement, lorsque le contexte macroéconomique l'impose. En psychiatrie, cela s'appelle un clivage : vous nous reprochez Dieu sait si vous l'avez fait en première lecture ! de ne pas tenir compte de la réalité...

mais dans le même temps et à l'instant encore vous dites que nous allons trop vite en tenant compte, en temps réel, de ces mêmes variations !

On ne peut pas toujours être contre ce qui est pour et pour ce qui est contre. Il y a un moment où il faut être en phase avec ses propres remarques. Ce PLFSS pour 2012, avec un ONDAM aujourd'hui proposé à 2,5 %, apporte malgré tout, monsieur Muzeau, 4 milliards d'euros supplémentaires à notre système social, dont 2 milliards pour le seul hôpit...

Après le président Méhaignerie, je voudrais moi aussi remercier les ministres, qui ont pris le temps de venir nous expliquer les mesures rapides et radicales qu'ils ont été obligés de prendre. C'est là un bon travail accompli en commun par le législatif et l'exécutif. En effet, les merveilleuses mesures du Sénat proposaient une augmentation éq...

Oui, nous acceptons la responsabilité, la sincérité et la sécurité de ce système social. Peut-être pourriez-vous défendre, monsieur Muzeau, avec autant d'ardeur et de pugnacité, la révision du programme socialiste, fondée, je vous le rappelle, mes chers collègues, sur une croissance à 2,5 % !

À quand la réactualisation de ce programme ? Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas, bien évidemment, cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur le PLFSS 2012 n'a pu aboutir. Les modifications introduites par la nouvelle majorité sénatoriale étaient trop importantes et irresponsables pour que nous puissions parvenir à un accord. Mme la ministre Valérie Pécresse parlait tout à l'heure d'un d...

et attaché avant tout à la nécessaire sincérité des comptes publics, le Gouvernement a présenté au Sénat des amendements au PLFSS 2012 qui permettaient d'ajuster les soldes du régime général et des régimes de base aux nouvelles hypothèses macroéconomiques. C'est ce que vous nous réclamiez. Eh bien, les sénateurs socialistes ont refusé de les v...

Mais le PLFSS 2012 que nous présente aujourd'hui le Gouvernement est aussi important, pour nous, au regard de la sécurité. Par son équilibre entre la maîtrise des dépenses publiques et la hausse fléchée des recettes, il conforte la protection apportée par notre système de protection sociale aux assurés, mais aussi la protection de l'accès aux s...

L'amendement du Gouvernement est particulièrement intéressant. Il était prôné, Mme la secrétaire d'État l'a rappelé, par le HCAAM. Néanmoins, je reste un peu sur ma faim, notamment parce qu'il est restrictif sur la dérogation aux règles de tarification des établissements. De plus, il n'ouvre pas suffisamment le champ des partenaires aux expérim...

Monsieur le ministre, vous faites avec cette mesure la preuve de votre courage politique. J'hésite d'autant moins à le dire que je suis le premier, vous le savez, à m'opposer au Gouvernement lorsque je ne suis pas d'accord avec lui. En l'occurrence, en créant un secteur optionnel attendu par la majorité des partenaires de la convention médical...

Monsieur le président, je n'avais pas prévu de prendre la parole sur cet article, mais je crois qu'il faut faire attention à ce que l'on dit. On ne peut pas prétendre qu'il y a moins d'alcool dans un verre de vin que dans un verre de calva ou de cognac, c'est totalement faux. Je peux comprendre que l'on préfère taxer les alcools forts plutôt q...

Notre débat montre qu'il y a une réelle ambiguïté. On nous a présenté une mesure fiscale comme étant une mesure de santé publique, ce qu'elle n'est pas.

Le problème s'est posé pour l'obésité, maintenant avec l'alcool, et peut-être tout à l'heure avec le tabac. Il ne faut pas mélanger l'argent de Bercy avec celui de l'avenue de Ségur, destiné à la santé. Vos pseudo-arguments de santé publique n'en sont pas, sinon vous auriez taxé le rosé, la bière

Vous ne pouvez donc recourir à cet argument. Comme pour l'obésité, en utilisant des arguments de santé publique, on aboutit à un débat surréaliste.

Certes, nous avons besoin d'argent. Certes, vous avez fait le choix de taxer certains alcools plutôt que d'autres pour des raisons qui vous appartiennent et nous les respecterons, mais, de grâce, n'instrumentalisons pas la santé publique.

Pauvres podologues ! (Sourires.) (L'amendement n° 34, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 29, amendé, est adopté.)

Je voudrais revenir un instant sur l'amendement de suppression proposé par le parti socialiste. En effet, je lis la bible du parti socialiste,