Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

c'est-à-dire le livre du futur ministre de la santé socialiste autoproclamé, qui écrit, page 123, à propos de l'instauration d'une tarification à la qualité : « Le mode de financement de l'hôpital doit être revu pour remédier aux effets pervers de la TAA. Il faut tendre vers une tarification, non plus uniquement à l'activité, mais également à ...

Je précise qu'il n'y a pas non plus de casino dans ma circonscription. Dans ce domaine comme dans d'autres, nous avons le double souci de la santé publique et de la fiscalité. Il existe une addiction aux jeux, comme il en existe une à l'alcool. Nous aurons à déterminer l'importance de l'une et de l'autre. Je crois que M. Rolland souhaitait no...

Nous sommes tous conscients que les pharmaciens attendent beaucoup, après le vote de la loi HPST, de l'article 39 qui leur permettra de ne plus vivre seulement sur la marge bénéficiaire réalisée sur la vente des médicaments. Nous avons bien conscience, monsieur le ministre, que vous êtes particulièrement sensible au service après vote (Sourire...

J'irai dans le même sens que M. Door et que M. le ministre. Pour ce type de produit, l'autorisation de mise sur le marché est donnée, pour la molécule chimique, avec le mécanisme de dispensation. Une équivalence chimique ou biochimique n'assure pas une équivalence clinique. Au reste, les directives de l'EMEA le précisent : l'efficacité d'un méd...

La commission des affaires sociales a longuement débattu de ce sujet, sur lequel nous sommes parvenus à une position quasiment unanime. On parle beaucoup de justice sociale depuis qu'ont commencé nos débats et, si nous nous battons à propos des IJ ou des publics fragiles, il est légitime au contraire de soutenir cet amendement que nous voterons...

Puisque l'on parle d'arrogance et que l'on évoque le jugement des Français, je souhaiterais vous soumettre une citation : « Je vous propose d'instaurer une grande loi sur les mutuelles, afin de les rendre plus transparentes et plus solidaires. Il est dérangeant qu'elles aient constitué des réserves financières. Des sommes colossales, mises de c...

Comme à M. Préel, il m'est difficile de répondre à cette motion de rejet préalable. En effet, j'aurais aimé pouvoir contre-argumenter, mais je n'ai pas entendu d'argument. J'ai entendu des « toujours plus » et des « jamais content », j'ai entendu l'idéologie face au pragmatisme, une absence de vérité et de responsabilité dans ce discours. Vous...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici encore une fois réunis pour examiner un nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale, le dernier de cette législature. Nous le rappelons souvent et je ne vais pas déroger à la règle : nous avons l'un des systèmes de protection ...

Malgré l'irruption de la crise, nos politiques sociales ont continué de bénéficier d'un effort soutenu, que l'on peut même qualifier, pour certaines, de sans précédent. Les personnes handicapées ont vu se mettre en oeuvre la promesse de Nicolas Sarkozy d'augmenter de 25 % en cinq ans l'allocation aux adultes handicapés, versée à plus de 800 00...

avec notamment un ONDAM médico-social en augmentation de 4,2 %, permettant le lancement d'un plan d'aide à l'investissement des établissements concernés. Quelque 140 millions d'euros supplémentaires seront affectés au recrutement du personnel. Au total, ce sont 400 millions d'euros de plus qui seront mobilisés pour les personnes dépendantes. ...

Ainsi, lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales, les députés ont fait le choix de maintenir la protection des plus fragiles. Je souhaite que notre assemblée fasse de même. Pour peu que nous sachions faire preuve d'audace et d'imagination, la contrainte de nos finances publiques aura eu au moins le mérite de nous conduire à...