Les interventions de Guy Lefrand sur ce dossier
8 amendements trouvés
17/11/2011 — Amendement N° 121 au texte N° 3933 - Article 58 sexies (Adopté)
Mme Pinville, M. Lefrand
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que le montant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) varie, pour les élèves inscrits au lycée, selon le cursus choisi. Or, l'enveloppe de l'allocation demeurant constante, cet article se traduira par une diminution du montant de l'ARS pour de nombreuses familles, dont les plus ...
17/11/2011 — Amendement N° 120 au texte N° 3933 - Article 58 bis B (Adopté)
Mme Pinville, M. Lefrand
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime la possibilité de cumul, pour certains parents, de l'allocation de base de la PAJE et du complément de libre choix d'activité (CLCA), alors que nous ne disposons pas d'éléments d'information suffisants sur les conséquences d'une telle mesure. Il avait été repoussé par la commissio...
17/11/2011 — Amendement N° 119 au texte N° 3933 - Article 58 bis A (Adopté)
Mme Pinville, M. Lefrand
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit un rapport du Gouvernement au Parlement évaluant l'impact de l'ouverture des droits aux allocations familiales dès le premier enfant. Or, l'évaluation de l'impact financier de cette mesure a déjà été menée par le Haut conseil de la Famille en avril 2011, dans son avis sur l'archite...
27/10/2011 — Sous-Amendement N° 789 à l'amendement N° 737 au texte N° 3790 - Après l'article 37 (Retiré)
M. Lefrand
À l'alinéa 3, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « , après avis de la Haute Autorité de Santé, ». Exposé sommaire : Afin d'apporter les réponses plus adaptées aux personnes âgées et fluidifier leurs parcours, le décloisonnement entre les différentes offres, poursuivi par les expérimentations qui est sont l'objet de l'amendement ...
26/10/2011 — Amendement N° 413 rectifié au texte N° 3790 - Article 39 (Adopté)
M. Malherbe, M. Cherpion, M. Dosne, M. Heinrich, M. Jeanneteau, M. Lefrand, M. Roubaud
Compléter cet article par les six alinéas suivants : « II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 5125-11, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 4 500 » ; « 2° À la fin du b) du 1° de l'article L. 5125-14, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 4 500 » ; « 3° À...
22/10/2011 — Amendement N° 412 rectifié au texte N° 3790 - Article 39 (Adopté)
M. Malherbe, M. Cherpion, M. Dosne, M. Heinrich, M. Jeanneteau, M. Lefrand, M. Roubaud
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de frais », les mots : « des honoraires ». Exposé sommaire : Il est proposé d'accompagner et de maîtriser la restructuration du réseau officinal : en relevant à 4500 habitants, les tranches actuellement fixées à 3500 habitants, permettant l'ouverture d'une pharmacie supplémentaire dans une commune o...
22/10/2011 — Amendement N° 249 au texte N° 3790 - Après l'article 67 (Adopté)
M. Bur, M. Tian, M. Door, M. Morange, M. Aboud, M. Colombier, M. Lefrand, M. Vitel, M. Jacquat, M. Lancelin, Mme Boyer
Après l'article L. 243-7-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 243-7-4 ainsi rédigé : « Art L. 243-7-4. - Dès lors qu'un procès-verbal de travail illégal a été établi et que la situation et le comportement de l'entreprise ou de ses dirigeants mettent en péril le recouvrement des cotisations dissimulées, l'inspecteur du ...
21/10/2011 — Amendement N° 26 au texte N° 3790 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Malherbe, M. Cherpion, M. Dosne, M. Heinrich, M. Jeanneteau, M. Lefrand, M. Roubaud
Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 9° Les objectifs d'évolution du réseau des officines, dans le respect des dispositions des articles L. 5125-3 et L. 5125-4 du code de la santé publique, ainsi que les modalités de la gestion par l'assurance maladie du fonds de modernisation prévu à l'article L. 5125-16 du même code dans sa rédaction issue de la loi...
