Organisation de la médecine du travail

Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai également l'avis de la commission sur l'amendement suivant, n° 43. Je ne suis pas sûr qu'un dispositif d'habilitation par autorité administrative soit plus efficace et plus protecteur que les dispositions qui sont prévues par le texte. Par ailleurs, cette habilitation vient sanctionner un...

Pour la fonction publique, l'aptitude était décidée par des médecins agréés sans aucune formation et sans aucun contrôle par un service de santé au travail.

Tout à fait, madame la présidente. La commission a émis un avis très défavorable sur cet amendement.

L'article 6 renvoie à des accords collectifs de branche étendus pour prévoir des dérogations visant à mieux prendre en compte la situation des salariés et améliorer leur suivi. Or le présent amendement me semble uniquement justifié non par une absence ou une défaillance de suivi, mais par une seule difficulté concrète d'organisation des visites...

Comme tout salarié, les apprentis bénéficient de la médecine du travail. En outre, en tant que mineurs, ils ont droit à une surveillance médicale renforcée. Dans ce cas, prévoir pour eux une dérogation qui n'est, en outre, pas du tout encadrée il n'y aucune condition à remplir, tout médecin traitant pourrait désormais délivrer des fiches d'ap...

Comme vous l'avez vous-même dit, monsieur Vercamer, cet amendement est d'ordre réglementaire et non législatif. En outre, je ne vois pas en quoi la qualité de salarié itinérant justifierait un suivi spécifique, qui concerne aujourd'hui des salariés affectés à des travaux comportant des exigences ou des risques bien spécifiques, comme les risque...

L'avis est défavorable mais j'aimerais consacrer quelques instants à ce sujet, qui est effectivement important. Cet amendement part d'une très bonne intention. Nous avons évoqué à de nombreuses reprises les problèmes liés à la démographie médicale et développement de la reconversion des médecins. L'article 43 de la loi HPST, comme vous le save...

Défavorable. Je peux comprendre la démarche de M. Vidalies : ses arguments sont intéressants. Néanmoins, les dispositions proposées vont un peu loin : l'interdiction d'exercer une quelconque fonction au sein d'une organisation représentative d'employeurs ou de salariés me paraît quelque peu contraire au droit syndical. Cela créerait au moins au...

Défavorable. Il s'agit de catégories de salariés très mal suivis, les modalités de surveillance existantes n'étant pas adaptées à leur travail. Dès lors, l'article 10, comme l'article 6, contribue à mieux protéger les salariés : il ne faut surtout pas le supprimer.

Défavorable. Soit le travailleur itinérant est proche de son domicile ou du siège de son entreprise, auquel cas il est suivi par le service de santé au travail de celle-ci ; soit il en est éloigné, auquel cas il relève du 5° de l'article 10, et l'amendement est satisfait.

Défavorable. Nous avons déjà abordé ce sujet. (L'amendement n° 61, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10 est adopté.)

Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 85, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 12, amendé, est adopté.)