Organisation de la médecine du travail

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je suis particulièrement heureux que nous puissions examiner aujourd'hui la proposition de loi de M. Nicolas About relative à l'organisation de la médecine du travail. Je remercie vivement le Gouvernement et vous en ...

On lui demande toujours plus, en ordre dispersé, et sans s'assurer de ses possibilités d'action. L'inscription dans la loi des missions des services de santé au travail ; la reconnaissance du rôle des équipes pluridisciplinaires et l'intégration des médecins du travail en leur sein ; l'implication des équipes dans une démarche de projet, et de...

Nous en avons débattu, mais c'était tard dans la nuit : vous n'étiez peut-être pas là ! Et c'est sans compter les réunions en commission.

La commission a repoussé cet amendement. Je vois d'ailleurs mal comment elle pourrait être favorable à un amendement qui supprime l'article principal de la proposition de loi, sur lequel repose en grande partie cette réforme que la majorité mais aussi les services de santé au travail et les partenaires sociaux veulent voir aboutir. Je rappelle ...

De peu ! (Sourires.) Qu'il s'agisse de prévoir les missions des services de santé au travail, de reconnaître explicitement le rôle des équipes pluridisciplinaires, d'inscrire ces services dans une dynamique de contractualisation au niveau régional, mais également de rappeler et d'intensifier l'indépendance du médecin du travail, toutes ces dis...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais faire une réponse globale sur cet amendement et les suivants qui portent sur le rôle du CHSCT.

Ils sont liés. Ceux qui ont participé aux travaux de la mission d'information sur les risques psychosociaux, présidée parMarisol Touraine et dont j'avais l'honneur d'être le rapporteur, savent à quel point je suis favorable à un renforcement du rôle et de la légitimité des CHSCT. Plusieurs propositions du rapport allaient dans ce sens, notamme...

Oui, madame la présidente. Je précise que la consultation du CHSCT me paraît d'autant moins indispensable que l'employeur doit agir dans l'urgence. Exiger une consultation en cas de danger grave et imminent n'est donc pas raisonnable.

Sans rien changer sur le fond en ce qui concerne les CHSCT, je rappelle que dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les missions confiées au CHSCT ne sont pas laissées en déshérence, elles sont confiées aux délégués du personnel. Par ailleurs, l'inspecteur du travail peut imposer la mise en place d'un CHSCT s'il l'estime nécessair...

en vertu de l'article L.4611-6 du code du travail. C'est pourquoi je ne suis pas favorable à cet amendement. (L'amendement n° 64, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'article L. 4612-1 mentionne déjà la protection de la santé physique et mentale des travailleurs. Comme vous l'avez dit et nous le mentionnons dans notre rapport, la jurisprudence a confirmé le rôle du CHSCT en matière de prévention des risques psychosociaux. Cet amendement est donc superfétatoire puisque la mesure proposée existe déjà dans l...

mais pas sur la forme. L'action préventive des services de santé au travail est déjà clairement affirmée, mon cher collègue, dans le premier alinéa de l'article L. 4622-2 du code du travail qui reprend la formulation utilisée à l'article L. 4622-3 pour les médecins du travail en indiquant que leur rôle consiste à « éviter toute altération de ...

Madame Billard, vous venez de défendre l'article 1er mieux que je n'aurais su le faire. C'est justement le rôle des équipes pluridisciplinaires que nous mettons en place dans ce texte que de faire appel à des ergonomes et à des psychologues, pour faire la prévention que vous appelez de vos voeux. Le médecin du travail n'est pas compétent pour ...

J'avais proposé, en commission, de supprimer la disposition introduite par le Sénat sur l'alcool et les addictions parce que je craignais qu'elle ne soit considérée par les salariés comme dépassant le cadre de la santé au travail et même comme vexatoire. Mais j'avoue que j'ai été sensible à l'intervention de nombreux de mes collègues qui ont e...

Cet amendement a reçu un avis favorable, car, avec l'allongement de la durée de vie active, avec l'augmentation du nombre de travailleurs atteints de maladies graves mais pouvant néanmoins continuer à travailler, la prévention de la désinsertion professionnelle va devenir une priorité dans les années à venir. Il me paraît intéressant de le ment...

Comme vous le subodoriez, mon cher collègue, la commission est favorable à cet amendement. La rédaction que vous proposez paraît plus claire et plus logique que la rédaction actuelle. Il n'est en effet pas satisfaisant de placer sur le même plan le principe de l'indépendance fonctionnelle du médecin du travail et ses modalités d'action en coord...

Avis défavorable. En supprimant la fin de l'alinéa 8, qui, je le rappelle, précise que, pour les services autonomes, le médecin du travail intervient en coordination avec l'employeur, les organisations représentatives du personnel, les salariés désignés par l'employeur pour s'occuper des questions de santé et les IPRP, cet amendement vise surto...

Et j'y réponds, monsieur Muzeau. Il s'agit au contraire de faire appel à des compétences spécifiques, tant dans l'entreprise qu'à l'extérieur, lorsque c'est nécessaire. Ces IPRP ou « préventeurs » peuvent être des ingénieurs, des ergonomes qui disposent de compétences spécifiques que l'employeur ou les membres du CHSCT n'ont pas. (L'amendement...

Il y a là un point de divergence entre nous. Vous estimez que le médecin du travail ne doit pas faire partie de l'équipe pluridisciplinaire, alors que nous considérons qu'il doit au contraire en faire partie. Je vois d'ailleurs difficilement comment un médecin qui ne serait pas partie prenante d'une équipe pourrait à la fois l'animer et la coor...

On peut, certes, ne pas être d'accord sur certains points, mais, en l'occurrence, j'ai du mal à comprendre l'objet même de l'amendement. Si un service de santé au travail recrute un médecin du travail, un infirmier ou un « préventeur », c'est a priori en fonction de ses compétences, ou alors quelque chose m'échappe. Les personnels visés ont do...