Organisation de la médecine du travail

c'est-à-dire que le médecin, l'infirmière, le « préventeur » ou l'ergonome vont recevoir la même formation spécifique. Cela me paraît quelque peu difficile à mettre en oeuvre.

Plusieurs amendements tendent à élargir la protection dont bénéficie le médecin du travail à l'ensemble de l'équipe de santé au travail ; cela ne me paraît pas nécessaire ni utile en l'occurrence. Les professionnels de santé, comme le médecin, l'infirmier ou le psychologue sont évidemment soumis au secret médical, sous réserve de dérogations, m...

Malgré tous les efforts déployés par Mme Lemorton pour me convaincre, je m'en tiens à un avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat en commission, et je pensais avoir apporté les précisions nécessaires. La prise en compte des réalités locales dans le cadre de la contractualisation n'a évidemment pas vocation à se traduire par une adaptation...

J'entends vos arguments mais je vous le demande encore une fois entendez aussi les nôtres. Je me souviens par exemple d'un service de santé au travail de Bordeaux, confronté au problème spécifique de la présence d'un centre d'appels téléphoniques, où le travail engendrait des TMS importants. Or, si cette spécificité n'est prévue ni au nivea...

Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat. Je crains que la création de ce schéma régional ait, au contraire, pour effet de rigidifier le système et d'empêcher les acteurs locaux de profiter de la possibilité qui leur est donnée, au travers de la contractualisation que nous mettons en place laissons-la vivre ! de se saisir eux-mêmes de l'or...

Je n'osais le dire, monsieur Vidalies, mais oui, c'est limite stalinien ! (Sourires.) En ce qui concerne l'expérimentation, là aussi, laissons vivre la contractualisation avant de vouloir légiférer. En outre, il y a un problème de forme : l'expérimentation n'est bornée ni dans le temps ni dans l'espace. Par conséquent, elle ne sera pas recevab...

S'agissant de la pluridisciplinarité, si j'ai bonne mémoire, ce que vous avez mis en place en 2002, ce n'étaient pas des équipes pluridisciplinaires. C'était une pluridisciplinarité avec des intervenants extérieurs au médecin du travail. Il y donc une progression qui correspond à une demande liée au terrain.

Nous avons déjà eu cette discussion tout à l'heure. Il s'agit de transposer en l'occurrence une disposition de la directive du 12 juin 1989, c'est-à-dire la reprise exacte du premier alinéa de l'article 7. Dans les faits, il existe, dans les entreprises, des salariés chargés d'aider les employeurs et, en général, ce sont des salariés qui ont dé...

Je vous rendrai service, monsieur Muzeau, en étant défavorable à votre amendement. Je ne pense pas qu'une obligation de formation soit adaptée dans le cas des salariés mentionnés ici dans la mesure où ils sont précisément désignés, voire pour certains, avant même d'être désignés, recrutés par l'employeur en raison de leur compétence. La formati...

Défavorable. Il ne s'agit évidemment pas d'une régression du droit du travail. Il s'agit au contraire de faire bénéficier l'ensemble des salariés des avancées qui sont proposées dans le texte. C'est dans ce but qu'il est demandé aux partenaires sociaux de rediscuter l'ensemble de leurs accords dans le sens de la nette amélioration apportée par ...

Défavorable. La commission est d'ailleurs également défavorable à l'amendement n° 83, qui va dans le même sens. Je constate, madame Lemorton, que l'exposé sommaire de votre amendement ne parle pas de l'amendement lui-même. Il évoque seulement les cas de refus, alors que l'amendement vise à transmettre systématiquement les préconisations du méd...

Monsieur Muzeau, j'ai du mal à croire que vous préfériez le statu quo actuel en matière de gouvernance des services de santé au travail à la réforme proposée. Cette réforme fait passer la représentation des salariés au sein du conseil d'administration d'un tiers des sièges à la moitié. Si votre amendement était adopté, nous en reviendrions à un...

De plus, cela interdirait aux salariés de présider la commission de contrôle. Par ailleurs, vous en appelez aux statuts des associations pour régler directement la question de la gouvernance, je suis parfaitement d'accord avec vous là-dessus, c'est ce que j'ai défendu en commission sur le principe de la présidence patronale. Mais en même temps...

Monsieur Muzeau, vous proposez dans votre amendement de supprimer l'article, c'est-à-dire que l'on ne modifie plus la gouvernance par rapport à ce qui existe en l'état actuel des choses.

Avis défavorable à ces deux amendements. Nous avons eu l'occasion d'en parler longuement en commission, et nous avons travaillé sur cette question de gouvernance. Le même raisonnement est applicable à la question de la présidence du conseil d'administration et à la désignation des représentants des employeurs au sein de ce conseil. Les service...

Nous nous sommes largement expliqués sur la gouvernance. Monsieur Vidalies, je ne préjuge évidemment pas du vote du Sénat. C'est une assemblée démocratique. Je vous inviterai à relire le Journal officiel. J'ai indiqué que Mme la rapporteure du Sénat défendrait la même position qu'en première lecture, qui n'est pas la gouvernance avec présidence...

Pas du tout ! Relisez les débats. Vous essayez d'instiller le doute. Soyez honnêtes. Mme la rapporteure au Sénat n'était pas favorable à la présidence alternée. Elle l'a défendue et elle a été battue. J'ai eu l'occasion de la rencontrer et elle m'a dit qu'elle conserverait, en seconde lecture, la même position qu'en première lecture.

Avis défavorable. Les informations contenues dans ce livret sont d'ores et déjà prévues par le code du travail sous d'autres formes. (L'amendement n° 60, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable. L'amendement de notre collègue Vercamer, qui a été adopté en commission, a permis de clarifier le cadre national et régional dans lequel s'inscrit la contractualisation. L'amendement de nos collègues socialistes est donc satisfait, les CRPRP correspondant à leur demande. (L'amendement n° 55, repoussé par le Gouvernement, n'e...

L'on ne peut être que défavorable à un amendement qui supprime un dispositif visant précisément à permettre un meilleur suivi médical de certaines catégories de salariés, aujourd'hui non suivis. (L'amendement n° 38, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)