Interventions de Guy Geoffroy

Nous avons acquis le sentiment que ce n'était pas toujours l'intérêt de la victime de rester au domicile, mais qu'elle ne devait pas se sentir obligée de le quitter.

Merci, Mesdames, pour votre exposé concis et précis. A-t-on une idée du pourcentage de ces femmes victimes des violences de toute nature ? Vous nous dites que les préfets devraient être mis devant une forme d'obligation plus évidente qu'aujourd'hui de ne pas mettre en difficulté les femmes victimes de violences en situation régulière et donc ...

À mon tour, je salue votre action. Depuis trente ans que vous travaillez au contact des jeunes, pensez-vous que la relation entre les garçons et les filles ait évolué, et dans quel sens ? Selon vous, doit-on organiser des actions de sensibilisation auprès d'enfants plus jeunes ?

Mauvais joueur !

Je vous prie de bien vouloir excuser Mme Bousquet, présidente de la mission. Nous avons le plaisir de vous accueillir, Mesdames, pour une table ronde consacrée à l'hébergement et au logement des femmes victimes de violences. Une conviction, d'abord : les situations sont très différentes d'un département à l'autre. Globalement, le nombre de lo...

Notre mission prend très au sérieux cette question : nous savons que le conjoint violent peut avoir développé une démarche très structurée de captation des ressources, quand bien même elles sont apportées par la victime. Les ressources apparentes entrant dans le calcul pour une demande de logement ne seront donc pas toujours les ressources réel...

Il arrive que des communes, du fait d'un partenariat actif avec les bailleurs sociaux et de leur implication auprès des associations gestionnaires de CHRS, cherchent elles-mêmes des solutions de logement afin de fluidifier le passage de l'hébergement au logement. Selon vous, les pouvoirs publics peuvent-ils jouer un rôle de facilitateur et aide...

Il faut veiller à ce que la réponse à l'urgence soit la plus équitable possible d'un département à l'autre. Globalement, la réponse apportée en matière d'hébergement est satisfaisante, mais cela ne suffit pas. C'est le lien entre l'hébergement et le logement qui pose problème. Il arrive trop souvent que la personne, bien qu'entrée dans une phas...

Mesdames, je vous remercie d'avoir contribué à notre réflexion.

 « La présente proposition de décision-cadre devrait être présentée au prochain Conseil « JAI » du 4 juin 2009 et, je l'espère, adoptée. Elle vise à assurer l'exécution, sur le territoire de l'Etat membre de résidence d'une personne suspectée, des mesures de contrôle judiciaire prononcées à son encontre dans un autre Etat membre. La présente pr...

8.000 personnes seraient potentiellement concernées à l'échelle de l'Union européenne, ce qui n'est pas négligeable, et l'article 25 de la proposition de décision-cadre prévoit que les frais sont pris en charge par l'Etat d'exécution. Cette règle m'apparaît claire et logique ». Puis la Commission a approuvé ce texte. Sur le rapport du Préside...

Très bien ! (L'amendement n° 246 n'est pas adopté.)

Nous avons déjà eu l'occasion d'émettre un jugement plus que mitigé à propos de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur les données PNR Passenger Name Record et leur utilisation. Les premiers contacts avec la nouvelle administration américaine suscitent-ils un espoir de rééquilibrage entre les droits des ressortissants améri...

Je vous remercie pour votre grande disponibilité. Vous n'avez éludé aucune question et vous nous avez fait part des perspectives ouvertes par le programme de Stockholm. Grâce au Traité de Lisbonne, les parlementaires nationaux mais aussi européens auront encore plus de droits et de devoirs vis-à-vis de l'Europe. Je ne peux donc qu'adhérer à vot...

Nous avons déjà eu l'occasion d'émettre un jugement plus que mitigé à propos de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur les données PNR Passenger Name Record et leur utilisation. Les premiers contacts avec la nouvelle administration américaine suscitent-ils un espoir de rééquilibrage entre les droits des ressortissants améri...

Je vous remercie pour votre grande disponibilité. Vous n'avez éludé aucune question et vous nous avez fait part des perspectives ouvertes par le programme de Stockholm. Grâce au traité de Lisbonne, les parlementaires nationaux mais aussi européens auront encore plus de droits et de devoirs vis-à-vis de l'Europe. Je ne peux donc qu'adhérer à vot...

Cette proposition de loi a été déposée en novembre, mais le travail était déjà engagé depuis au moins dix-huit mois. Déjà en 2004 même, alors que notre président agissait comme parlementaire en mission auprès du ministre de l'intérieur, son rapport sur la lutte contre les réseaux de trafiquants de stupéfiants avait mis en lumière les insuffisan...

Le principe de la présomption d'innocence n'est évidemment nullement remis en cause. S'agissant des ventes anticipées, je rappelle qu'elles sont déjà possibles ; nous proposons dans ce texte d'élargir le champ des biens saisis. La préoccupation exprimée par M. Jérôme Lambert au sujet des biens indivis est légitime mais elle n'a pas lieu d'être ...

Il sera possible de saisir un bien immobilier tout en permettant à l'auteur présumé de l'infraction de continuer d'y vivre. Comme l'a souligné le président de la commission, notre objectif est que les biens ne « s'évaporent » pas. Le chapitre V de l'article 3, qui traite des saisies sans dépossession, répond à votre préoccupation.

Oui, leurs biens pourraient être saisis dans le cadre de cette proposition. J'observe que M. Vidalies a en quelque sorte validé a posteriori la loi Perben II De fait, les mesures décidées dans ce cadre ont fait la preuve de leur efficacité, ce pourquoi il convient de s'en inspirer pour lutter contre d'autres formes de délinquance. En soulign...