Interventions de Guy Geoffroy

soit une gêne vis-à-vis de l'article 2. Contrairement à ce qui a été exprimé, ce n'est pas une mini-mesure mais une mesure importante, qui s'inscrit bel et bien dans l'ensemble global que vous appelez de vos voeux. Mon histoire personnelle n'intéresse personne, mais elle me permet de parler, comme d'autres ici probablement, en parfaite connai...

et qu'une activité professionnelle constitue une entrave à l'étude. C'est faux ! Nous avons été, nos enfants ont été et nos petits-enfants seront des étudiants tout à fait paisibles et sereins exerçant, plus ou moins volontairement ou par nécessité, une activité professionnelle sans conséquences sur les résultats scolaires. Je vais même plus l...

qu'ils savent que le temps est compté et qu'ils gagnent ainsi en efficacité.

C'est ainsi que l'exercice parallèle d'une activité professionnelle et de l'engagement universitaire aboutit à un résultat positif dans un temps parfois plus bref que celui utilisé par d'autres. Cessons de flatter l'étudiant en difficulté sociale en disant qu'il faut penser d'abord à l'aider, alors qu'un grand nombre de jeunes dans notre pays o...

Quand j'entends les arguments fallacieux concernant le rattachement au foyer fiscal des parents, les bras m'en tombent ! Pourquoi parler exclusivement des étudiants qui se rattacheraient au foyer fiscal de parents riches et qui, en allant jusqu'au bout de votre logique, feraient exprès de travailler pour faire baisser les impôts de leurs parent...

Soyons sérieux ! Il y a aussi des étudiants qui travaillent pour avoir leur autonomie et qui se rattachent au foyer fiscal de parents dont les revenus, sans être négligeables, restent modestes. Grâce précisément à l'article 2, ils leur permettront de ne pas subir le supplément d'impôt qui pourrait résulter du rattachement fiscal de ce petit bou...

Très bien !

C'est un expert qui parle !

Depuis quand les propos de Bruno Julliard sont-ils parole d'évangile ?

Je n'ai jamais dit cela !

Elle est unique !

Eh oui ! Qu'a fait le conseil général ? Qu'a fait le maire ?

Incroyable !

Ce qui est vrai reste vrai !

C'est honteux !

Ce sont des engagements, ce ne sont pas des « promesses » !

a présenté un amendement supprimant l'article 2 bis qui rend obligatoire une enquête de personnalité chaque fois que le parquet décide de retenir l'état de récidive légale. Il a en effet considéré que le droit existant rendait déjà obligatoire l'enquête dans de très nombreuses hypothèses et que cette disposition serait inutile pour des faits qu...

a présenté un amendement laissant au président de la juridiction la liberté de juger de l'opportunité d'informer ou non le condamné des conséquences qu'aurait pour lui une nouvelle condamnation en état de récidive légale. Outre les risques d'annulation liés à l'augmentation des formalités procédurales, rendre cette information obligatoire pourr...

a admis que la question de la suppression complète de cette disposition pouvait se poser. Il s'est dit ouvert à des améliorations rédactionnelles du dispositif proposé. La Commission a adopté l'amendement ainsi que l'article 2 ter ainsi modifié. Après l'article 2 ter : Coordination : La Commission a adopté un amendement du rapporteur portant...

a considéré que le problème des conditions carcérales ne doit pas être éludé mais a rappelé qu'une injonction au Gouvernement est inconstitutionnelle. La Commission a rejeté cet amendement. Article 11 : Application des dispositions du projet de loi dans les collectivités d'outre mer et en Nouvelle-Calédonie : La Commission a adopté cet artic...