Interventions de Guy Geoffroy
2489 interventions trouvées.
Cela reste valable !
, rapporteur. C'est l'objectif du texte !
rapporteur. La commission a repoussé cet amendement qui est extrêmement surprenant. En effet, il réécrit le droit pénal actuel. L'amendement mentionne « l'état de récidive légale ». Or, l'« état de récidive légale », c'est la récidive. Il y a eu une première infraction et l'on est en état de récidive légale lorsqu'une seconde infraction est co...
Tout à fait !
En réitération !
Évidemment !
Il est honnête de le dire.
Alors pourquoi privilégier celui de 10 000 détenus supplémentaires ?
Défavorable, pour les mêmes raisons qu'à l'article 1er.
La commission est défavorable tout simplement parce que la suppression des mots « , par une décision spécialement motivée, » va à l'encontre du but recherché par les auteurs de l'amendement. Supprimer l'exigence de motivation spéciale de la décision du tribunal correctionnel pose un problème : la motivation est de nature à rendre la décision co...
Défavorable.
C'est faux !
Défavorable.
Défavorable.
J'ai déjà exposé, lors de l'examen de l'article 1er, la motivation des amendements nos 1 et 2.
Défavorable.
Défavorable.
Ce sera plus dur !
C'est déjà beaucoup !
D'encadrement militaire !
