Interventions de Guy Geoffroy
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C'est un amendement rédactionnel.
Je voudrais préciser la portée du sous-amendement du président Warsmann. Une lecture rapide pourrait laisser croire qu'il modifie les points I, II et III de l'amendement de Mme Guigou. Or ce n'est pas le cas. Le sous-amendement ne concerne en effet que le huitième et le douzième alinéas de l'amendement, aux alinéas II et III. Ce qui est propos...
L'objet de cet amendement n'est pas sans intérêt, car il est évident qu'il faut donner aux forces de police et de gendarmerie les moyens dont elles ont besoin. La commission l'a néanmoins repoussé pour deux raisons. D'une part, l'organisation interne de la police ou de la gendarmerie ne relève pas de la loi mais de la compétence gouvernementale...
Il s'agit de mieux encadrer l'exception pour pratique sportive au principe de l'interdiction de l'utilisation des mini-motos par les mineurs de moins de quatorze ans. L'amendement prévoit qu'un décret délimitera précisément le champ d'application de cette dérogation, ce qui est apparu tout à fait opportun à la commission.
La commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 6, rappelant que la disposition qu'il suggère n'est pas indispensable pour la simple et bonne raison qu'à l'occasion de la première infraction la confiscation n'est pas automatique ; elle l'est en cas de récidive, et encore sous la réserve que le magistrat peut renoncer à la prononcer p...
La commission n'a pas souhaité retenir cet amendement en tant que tel, mais demande au Gouvernement de prendre bonne note du souhait qu'il exprime car la proposition de loi fait référence à des terrains adaptés à la pratique de ces engins dans des conditions fixées par décret. C'est dans ce décret qu'il serait bon que les dispositions suggérées...
La commission a repoussé cet amendement même si elle n'est pas en désaccord sur le fond qui le serait ? et je laisse de côté le fait qu'on n'y définit pas à quels types d'engins il s'applique. En fait, deux raisons nous ont semblé justifier le rejet. Premièrement, ces dispositions sont de nature réglementaire. Deuxièmement, c'est justement...
La commission est favorable au principe des campagnes de sensibilisation. J'ai d'ailleurs évoqué ce point en conclusion de mon exposé à la tribune. Elle émet cependant un avis négatif, car il s'agit manifestement d'une injonction au Gouvernement, même si, sur le fond, nous pouvons être d'accord. Je tiens à préciser qu'un certain nombre de camp...
, a rappelé que la commission des Lois était saisie, en application de l'article 88-4 de la Constitution, d'une proposition de résolution adoptée, à son initiative, par la Délégation pour l'Union européenne à l'unanimité le 16 janvier 2008 et dont l'objet est d'exprimer la position de l'Assemblée nationale sur cette importante directive, qui vi...
Bravo !
Très bien !
Très bien !
C'est du cinéma !
a déclaré apprécier la finesse et la clarté des analyses de M. Janez umrada et a évoqué la question de Chypre. Il a rappelé que Chypre était également une partie déchirée de l'Europe et que la partition de 1974 demeurait un drame inacceptable depuis l'origine. Soulignant qu'une capitale européenne, Nicosie, vivait une séparation qu'avait conn...
Très bien !
Tout à fait !
C'est son effectivité !
Tout à fait !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais d'abord, au nom du groupe UMP, remercier le Gouvernement d'avoir accepté d'inscrire si rapidement ce texte à notre ordre du jour. Dès la création, au mois de juillet, de la mission d'inform...
La question est d'importance, monsieur le président. Ces dispositions permettront à l'autorité judiciaire, mais aussi aux préfets et aux services de police et de gendarmerie, de consulter directement le fichier national des permis de conduire. C'est, là encore, de bonne politique. Avant de passer à l'examen des articles, je tiens à remercier l...
