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que cet accueil est obligatoire pour l'État en toute situation, jusqu'à une limite que l'article 5 définit de manière très précise : en cas de grève et dans aucun autre cas que la grève ,
et quand le pourcentage d'enseignants grévistes, connu au préalable de l'inspection académique et donc de la mairie, est égal ou supérieur à 20 %.
Où est le scandale ? Il n'y a nul scandale à tout cela. Il y a beaucoup de bon sens, et beaucoup de sens de la responsabilité. L'État sait, il nous le dit, et il s'y engage, que, jusqu'à cette limite, il lui reviendra, à défaut de pouvoir assurer, à tout moment, l'enseignement, d'assumer au minimum l'accueil. Et au-delà de cette limite, ce sont...
Brard, lui, a compris !
Oh !
Ah non ! Pas comme des sourds !
Je tiens à revenir sur certains des chiffres que vous avez évoqués, qui sont toujours bons à rappeler en matière de prévision et de réalisation. Le premier concerne les violences aux personnes qui, pour la première fois depuis douze ans, ont reculé en zone police, mais non en zone gendarmerie. Dispose-t-on d'éléments d'analyse qui nous permett...
Les dispositions en question de la loi de 2007 sont-elles entrées en vigueur ?
Et à M. Mamère !
C'est extrêmement important !
Il a raison !
Il s'en vante ! Son sens du sacrifice est réellement émouvant ! (Sourires.)
La ficelle est un peu grosse !
Certes !
Et voilà ! Mais cela, ils ne l'avaient pas vu !
C'est une litote !
Je sens que ça va être très bien, de la dentelle !
C'est normal, ce n'est pas constitutionnel !
N'y touchons pas !
C'est le moins qu'on puisse dire !