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Les interventions de Guy Geoffroy sur ce dossier

235 amendements trouvés


03/05/2010 — Amendement N° 1387 rectifié au texte N° 2449 - Article 78 ter (Non soutenu)
M. Geoffroy, M. Gilard, M. Heinrich

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2011, tout produit soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs doit faire l'objet d'une signalétique informant clairement le consommateur sur la consigne de tri à appliquer et la recyclabilité du produit. ». Exposé sommaire : Le Grenelle de l'envi...

03/05/2010 — Amendement N° 1385 rectifié au texte N° 2449 - Article 78 quinquies (Retiré)
M. Geoffroy, M. Gilard, M. Heinrich

Rédiger ainsi cet article : « À partir du 1er janvier 2011, chaque établissement de vente au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation, est dans l'obligation de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets. » Exposé sommaire : Le Grenelle de l'Environnement ...

29/04/2010 — Amendement N° 69 au texte N° 2449 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Rosso-Debord, M. Abelin, M. Bernier, Mme Bourragué, M. Bourg-Broc, Mme Branget, M. Diefenbacher, M. Dord, M. Dupo...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le premier alinéa de l'article L. 111-7-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État fixe les modalités selon lesquelles des solutions alternatives sont proposées afin de répondre aux objectifs de mise en...

27/04/2010 — Amendement N° 181 au texte N° 2388 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Malherbe, M. Albarello, Mme Françoise Briand, M. Cardo, Mme Colot, M. Decool, M. Dord, M. Geoffroy, M. Goujon, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et les membres des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Île-de-France », les mots : « d'une part, les membres des chambres de commerce et d'industries territoriales et les membres des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Île-de-France d'autre part »...

27/04/2010 — Amendement N° 180 au texte N° 2388 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Malherbe, M. Albarello, Mme Françoise Briand, M. Cardo, Mme Colot, M. Decool, M. Dord, M. Geoffroy, M. Goujon, M. ...

Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : « Les chambres de commerce et d'industrie existant dans la région Île-de-France à la date de promulgation de la loi n° relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services sont rattachées à la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France....

26/04/2010 — Amendement N° 192 au texte N° 2388 - Article 4 bis (Retiré)
M. Malherbe, M. Albarello, Mme Françoise Briand, M. Cardo, Mme Colot, M. Decool, M. Dord, M. Geoffroy, M. Lasbordes,...

À l'alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « de », insérer le mot : « région ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le processus d'évolution du réseau des chambres de commerce et d'industrie de la région Île-de-France, de laisser aux chambres de commerce et d'industrie qui ne souhaitent pas fusionner dans l'i...

26/04/2010 — Amendement N° 183 au texte N° 2388 - Article 4 bis (Tombe)
M. Malherbe, M. Albarello, Mme Françoise Briand, M. Cardo, Mme Colot, M. Decool, M. Dord, M. Geoffroy, M. Lasbordes,...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : « Art. L. 711-10-7. - La disparition des chambres de commerce et d'industrie de Paris, de Versailles /Val d'Oise Yvelines, et de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France, et la transformation en chambres de commerce et d'industrie territoriales des chambres de commerce et d'...

26/04/2010 — Amendement N° 182 au texte N° 2388 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Malherbe, M. Albarello, Mme Françoise Briand, M. Cardo, Mme Colot, M. Decool, M. Dord, M. Geoffroy, M. Lasbordes, ...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « présidents », insérer les mots : « des chambres de commerce et d'industrie territoriales et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le processus d'évolution du réseau des chambres de commerce et d'industrie de la région Île-de-France, de laisser aux chambres de comme...

26/04/2010 — Amendement N° 179 au texte N° 2388 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Malherbe, M. Albarello, Mme Françoise Briand, M. Cardo, Mme Colot, M. Decool, M. Dord, M. Geoffroy, M. Lasbordes,...

I. - À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'industrie de Paris - Île-de-France », les mots : « d'industrie de région Paris - Île-de-France ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 6, à la dernière phrase de l'alinéa 7, aux alinéas 8 et 9, à la première phrase de l'aliné...

24/04/2010 — Amendement N° 178 rectifié au texte N° 2388 - Article 4 bis (Retiré)
M. Malherbe, M. Albarello, Mme Françoise Briand, M. Cardo, Mme Colot, M. Decool, M. Dord, M. Geoffroy, M. Lasbordes,...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Art. L. 711-10-2. - Il est créé par décret une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France » (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le processus d'évolution du réseau des chambres de...

02/04/2010 — Amendement N° 23 au texte N° 2309 - Après l'article 9 bis (Rejeté)
M. Pancher, M. Geoffroy

L'article 15 de la même ordonnance est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le délai d'un an suivant la promulgation de la loi organique n° du . relative au Conseil économique, social et environnemental, une charte définit les relations entre le Gouvernement, le Parlement et le Conseil économique, social et environnemental. ». E...

16/02/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 2303 - Article 1er (Adopté)
Mme Zimmermann, M. de La Verpillière, M. Geoffroy, M. Huet

Substituer aux alinéas 27 à 32 par les cinq alinéas suivants : « au niveau européen, « 4) à demander à la présidence espagnole de l'Union européenne que soient prises, le cas échéant en proposant des directives, les mesures nécessaires à l'amélioration et à l'harmonisation des règles relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la ...

16/02/2010 — Sous-Amendement N° 1 à l'amendement N° 8230 au texte N° 2303 - Titre (Adopté)
Mme Zimmermann, M. de La Verpillière, M. Geoffroy, M. Huet

Supprimer les mots : « suivant le principe de la « clause de l'Européenne la plus favorisée ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à mettre le titre de la proposition de résolution en harmonie avec son objet, tel qu'il résulte de l'amendement N° également présenté par les auteurs du présent amendement.

25/02/2010 — Amendement N° 98 au texte N° 2293 - Article 1er (Adopté)
M. Geoffroy

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « et sur les modalités de prise en charge des frais afférents à ce logement » II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : L'article 515-11, 4°, tel q...

25/02/2010 — Amendement N° 97 au texte N° 2293 - Article 1er (Adopté)
M. Geoffroy

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après le mot : « violences », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « et préciser les modalités de prise en charge des frais afférents à ce logement. » Exposé sommaire : L'article 515-11, 4°, tel qu'il est prévu par la proposition ...

25/02/2010 — Amendement N° 92 au texte N° 2293 - Article 3 (Retiré)
M. Geoffroy

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase del^p l'alinéa 6, substituer aux mots : « le parent qui s'est vu privé de l'autorité parentale », les mots : « ce parent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel renvoyant explicitement à l'alinéa précédent...

25/02/2010 — Amendement N° 90 au texte N° 2293 - Article 5 (Adopté)
M. Geoffroy

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : « 1° Après le deuxième alinéa de l'article L. 313-12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf si sa présence co...

25/02/2010 — Amendement N° 89 au texte N° 2293 - Article 1er (Adopté)
M. Geoffroy

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 18 les deux phrases suivantes : « Il peut également ordonner, à sa demande, l'interdiction temporaire de sortie du territoire de la personne menacée. Cette interdiction de sortie du territoir...

25/02/2010 — Sous-Amendement N° 105 à l'amendement N° 50 au texte N° 2293 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Geoffroy

Après le mot : « présenté », insérer les mots : « au Parlement ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

25/02/2010 — Sous-Amendement N° 104 à l'amendement N° 26 au texte N° 2293 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Geoffroy

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. - À la dernière phrase du sixième alinéa du même article, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». » Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.