Interventions en hémicycle de Guy Chambefort
20 interventions trouvées.
Madame la ministre, cette loi de finances rectificative augmente la TVA de 19,6 à 21,2 %. Nos concitoyens ne sont pas dupes. Au milieu de toutes les explications que vous donnez pour justifier cette mesure, ils retiennent que c'est bien une hausse d'impôt de 13 milliards d'euros que vous leur appliquez, dont 10,6 milliards de TVA supplémentaire...
Ce sont les consommateurs qui vont payer !
C'est un peu facile.
Mes collègues Muet et Eckert ont précisé notre position. Il est vrai que le sous-amendement proposé par M. Cahuzac nous permettrait sans doute de trouver une solution. En effet, dans le contexte actuel, la disposition prévue par l'article 885 I du code général des impôts ne se justifie pas. Nous proposons en conséquence sa suppression.
L'article 1er diminue fortement les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune en révisant en profondeur son barème et ses taux. Il constitue une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches, un énième cadeau fiscal aux Français les plus aisés. Ce n'est ni acceptable ni justifié ! L'entrée dans le barème ...
L'article 885 H du code général des impôts permet d'exonérer de l'impôt de solidarité sur la fortune à concurrence de trois quarts de leur valeur, les biens ruraux loués par bail rural à long terme, les parts détenues de groupements forestiers, de groupements fonciers agricoles et de groupements agricoles fonciers. Dans le contexte actuel, l'é...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi sur l'élimination des armes à sous-munitions est un moment important des travaux de notre assemblée. En effet, il nous est donné, tous ensemble, la possibilité d'oeuv...
C'est pour tenter de remédier à cette injustice que nous examinons aujourd'hui ce texte, qui s'inscrit dans la même lignée que la loi de 1997 sur l'élimination des armes antipersonnel, adaptant la convention d'Ottawa. Son adoption apportera une pierre nouvelle à l'édifice juridique devant permettre de prémunir les civils des souffrances de la g...
Environ 40 % n'auraient pas explosé à l'impact. Outre les dangers physiques que ces armes représentent pour les civils, la pollution des sols retarde également le retour à l'économie de paix. Les travaux de reconstruction sont plus périlleux, de même que l'exploitation des surfaces agricoles. Or, c'est lorsqu'un conflit touche durablement les ...
Elle dort !
Très bien !
Très bien !
L'amendement n° 9 vise à rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Elle est destinée à assurer la mission de renseignement et d'information des autorités publiques, ainsi que la protection des populations. » En effet, si la rédaction de l'alinéa choisie par les sénateurs était impropre, celle qui est issue de la commission de la défense est pire : non seule...
L'article 2 du projet de loi supprime la réquisition. Or l'élimination de la procédure de réquisition écrite pour l'emploi de la force armée dans des missions de maintien de l'ordre public n'est pas un acte anodin. N'est-il pas paradoxal de réaffirmer le caractère militaire de la gendarmerie tout en prenant le risque de la banaliser ? La réqui...
L'article 4 vise à relever la limite d'âge dans le grade de sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. À l'inverse du service de santé des armées ou de la délégation générale pour l'armement, la gendarmerie nationale n'a créé que récemment, en 1998, un corps technique et administratif. Les militair...
Le président Teissier est inquiet !
Rendez-nous Michèle Alliot-Marie !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi sur la gendarmerie, inscrit, après une longue attente, à l'ordre du jour de notre assemblée. Je rejoins mes collègues du groupe SRC qui m'ont précédé pour réaffirmer les principes auxquels nous tenons, et redire que nous veillerons à ce...
On peut craindre que la poursuite du processus de rapprochement prépare en fait une fusion pure et simple. Les missions de la gendarmerie restent identifiées, proches des missions d'ordre public définies par l'Assemblée constituante de 1789. Comme l'expliquait alors Louis de Noailles : « Les besoins du moment font sentir la nécessité d'une for...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la loi de programmation militaire pour les six années à venir. Je partage avec mes collègues du groupe SRC les observations générales qu'ils ont développées sur cette loi et sur le rapport annexé : une loi d'affichage, comme nous en avons l'habitude a...
