Interventions de Guy Chambefort

Madame la ministre, cette loi de finances rectificative augmente la TVA de 19,6 à 21,2 %. Nos concitoyens ne sont pas dupes. Au milieu de toutes les explications que vous donnez pour justifier cette mesure, ils retiennent que c'est bien une hausse d'impôt de 13 milliards d'euros que vous leur appliquez, dont 10,6 milliards de TVA supplémentaire...

Quels seront les moyens de contrôle des employés des sociétés militaires privées ? La loi que vous proposez devra-t-elle par exemple s'intéresser aux conditions de recrutement de ces personnels ?

Ce sont les consommateurs qui vont payer !

C'est un peu facile.

L'ensemble de ces éléments constitue un modèle français qu'il nous a semblé intéressant de comparer avec nos principaux alliés. À la suite de l'engagement en Irak et en Afghanistan, Américains et Britanniques ont pris conscience du caractère indispensable des ACM. Ils y consacrent aujourd'hui d'importants moyens, au point peut-être de déséquili...

Notre rapport donne une définition de l'action civilo-militaire. Il s'agit de la « fonction opérationnelle destinée à améliorer l'intégration de la force dans son environnement humain afin de faciliter l'accomplissement de sa mission, le rétablissement d'une situation sécuritaire normale et la gestion de la crise par les autorités civiles (admi...

Aucune situation n'est comparable à une autre. Cependant, depuis le rapport de Robert Gaïa, la coordination entre les acteurs a progressé, notamment entre le ministère des affaires étrangères et celui de la défense. L'agencement des actions françaises avec celles d'autres États peut poser problème. En Haïti, l'Union européenne a apporté une aid...

Nous avons effectivement eu des échanges avec les collaborateurs du préfet Dussourd. Comme je l'indiquais, la mission qui lui a été confiée montre que des progrès ont été accomplis sur ce dossier.

Je souscris à votre proposition mais cela me semble difficile à imposer. Je crois hélas que le problème n'est pas spécifique aux ACM : les entreprises françaises sont culturellement frileuses. Dans le rapport, nous proposons de faciliter l'emploi de cadres dans les réserves ; encore faut-il que l'entreprise accepte de les libérer. Le problème e...

Mes collègues Muet et Eckert ont précisé notre position. Il est vrai que le sous-amendement proposé par M. Cahuzac nous permettrait sans doute de trouver une solution. En effet, dans le contexte actuel, la disposition prévue par l'article 885 I du code général des impôts ne se justifie pas. Nous proposons en conséquence sa suppression.

L'article 1er diminue fortement les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune en révisant en profondeur son barème et ses taux. Il constitue une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches, un énième cadeau fiscal aux Français les plus aisés. Ce n'est ni acceptable ni justifié ! L'entrée dans le barème ...

L'article 885 H du code général des impôts permet d'exonérer de l'impôt de solidarité sur la fortune à concurrence de trois quarts de leur valeur, les biens ruraux loués par bail rural à long terme, les parts détenues de groupements forestiers, de groupements fonciers agricoles et de groupements agricoles fonciers. Dans le contexte actuel, l'é...

La population afghane est estimée à une vingtaine de millions de personnes, avec cinq à six millions de réfugiés, retournés au pays entre 2002 et 2005. Ces réfugiés restent-ils sur place ou certains sont-ils partis de nouveau ?

Un intervenant a évoqué un coût de 8 millions d'euros pour l'étude sur les externalisations, montant qui m'a surpris. J'espère que nous obtiendrons plus de précisions à ce sujet. Sur les externalisations, l'un de vos syndicats a-t-il procédé à une étude comparative contradictoire ? Elle nous permettrait d'opposer des données à celle du ministr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi sur l'élimination des armes à sous-munitions est un moment important des travaux de notre assemblée. En effet, il nous est donné, tous ensemble, la possibilité d'oeuv...

C'est pour tenter de remédier à cette injustice que nous examinons aujourd'hui ce texte, qui s'inscrit dans la même lignée que la loi de 1997 sur l'élimination des armes antipersonnel, adaptant la convention d'Ottawa. Son adoption apportera une pierre nouvelle à l'édifice juridique devant permettre de prémunir les civils des souffrances de la g...

Environ 40 % n'auraient pas explosé à l'impact. Outre les dangers physiques que ces armes représentent pour les civils, la pollution des sols retarde également le retour à l'économie de paix. Les travaux de reconstruction sont plus périlleux, de même que l'exploitation des surfaces agricoles. Or, c'est lorsqu'un conflit touche durablement les ...

Sur la question du transit, la réponse du secrétaire d'État a été plus claire que celle qui avait été apportée au Sénat. S'agissant du courtage, nous aurions également préféré le terme d'intermédiation, mais il est vrai qu'il n'est pour l'instant pas utilisé en droit français. En revanche, peut-être aurait-il fallu aller plus loin sur la questi...

Elle dort !

Très bien !