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C'est réussi !
Nous avons assisté ce matin à un grand numéro de contorsion tactique, d'hésitation devant la procédure à suivre de la part du groupe UMP. Ce n'est que le témoignage du malaise qui traverse la majorité et dont certains députés UMP se sont d'ailleurs fait l'écho récemment. Il y a cependant plus grave que ce malaise, il y a ce sentiment de désespé...
À la suite de ce que disait Jérôme Cahuzac tout à l'heure, je veux témoigner de la colère, de l'exaspération des salariés victimes de licenciements. Je prendrai un exemple très précis, Valeo, à Laval.
Et dans de nombreuses autres villes de France. Sept territoires sont aujourd'hui concernés. Dans cette entreprise lavalloise, 25 % des effectifs seront supprimés à l'horizon d'une année si rien ne change d'ici là. Lorsque les salariés ont appris que M. Morin partait avec un parachute doré de plus de 3 millions d'euros, vous imaginez le sentime...
La deuxième version du plan de relance a inclu les équipementiers automobiles. Il demeure que les donneurs d'ordre de deuxième et troisième rangs sont confrontés à de graves difficultés et qu'une démarche pro-active devrait notamment prendre en considération les problèmes de trésorerie de ces TPE-PME. Il faut concentrer l'effort national sur ce...
En tant que président du conseil d'administration du centre hospitalier de Laval, j'aimerais savoir, madame la ministre, comment vous envisagez l'emploi dans l'hôpital public. En effet, on entend souvent dire que, face aux difficultés financières que nous rencontrons, l'emploi serait la seule variable d'ajustement. Cela inquiète bien sûr les ag...
Trois raisons devraient nous convaincre de passer à la discussion des articles de cette proposition de loi. Tout d'abord, ce texte respecte les victimes et leur souffrance. Il reconnaît la légitimité, trop longtemps niée, du combat tant judiciaire que scientifique et médical mené par toutes les victimes des essais nucléaires. Cette proposition...
Ce texte aura l'immense mérite d'inverser la charge de la preuve et de permettre aux victimes de sortir de ces années de plomb pendant lesquelles l'État niait la réalité du drame qu'elles vivaient. Ensuite, ce texte est pragmatique. Il prévoit la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes, à l'instar de ce qui existe déjà dans de no...
C'est l'honneur de notre République de reconnaître ses actes et d'indemniser les victimes, en se donnant, évidemment, toutes les garanties médicales et scientifiques nécessaires. C'est l'honneur de la République de porter secours à toutes celles et à tous ceux qui souffrent aujourd'hui d'avoir servi la nation hier ou d'avoir été victimes de rad...
Il recule même, avec ses arguments sur la causalité réelle, la confusion possible entre les victimes des essais et celles des accidents ; la distinction indispensable entre les victimes et les ayants droit, ou encore en nous mettant en garde sur la délicate composition de la commission.
Monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, nous vous proposons précisément de discuter maintenant de ces questions à partir de cette proposition de loi ; avançons donc ensemble.
Je suis convaincu que nous trouverons le moyen de nous entendre pour aboutir à un texte clair et précis. Peut-être votre attitude s'explique-t-elle aussi par la volonté du Gouvernement de s'approprier ce sujet, au risque de perdre encore du temps. Nous estimons, nous, que nous en avons déjà perdu suffisamment et que cette méthode n'est pas la ...
En effet, les parlementaires ont fait la preuve de leur esprit de responsabilité et de leur implication déjà ancienne sur ce dossier. Nous avons une occasion unique de participer ensemble, députés de tous les groupes et Gouvernement, à l'élaboration d'un texte utile, et même indispensable, qui fera la fierté de notre assemblée. Passons donc à l...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice et concerne la réforme de la carte judiciaire. Madame la ministre, je veux témoigner ici de l'incompréhension et de la colère de centaines d'élus, de tous bords et de toutes régions
de milliers de magistrats, d'avocats, de citoyens, tous révoltés par vos annonces récentes. Bien sûr, après Outreau et les disparus de l'Yonne, une réforme était nécessaire, mais pas celle que vous imposez derrière des cordons de CRS ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Aujourd'hui, les Français n...
Dans mon département de la Mayenne, votre politique conduit à la disparition de nos deux tribunaux d'instance, de Mayenne et de Château-Gontier, et du pôle d'instruction de Laval. Tout un département va perdre sa capacité d'instruction. Votre politique, ce seront des centaines de kilomètres supplémentaires à parcourir ce sera la justice sur ...
Ce qui est vrai en Mayenne l'est aussi pour de nombreux autres départements. Les territoires ruraux, les citoyens modestes, les justiciables et les contribuables feront les frais de votre entêtement ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous parlez de courage, madame la ministre, mais on ne mesure pas la qualité d'une réforme à l'affrontement qu'elle suscite. Le courage, ce serait d'organiser un débat et un vote ici même, à l'Assemblée nationale, sur cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! C'est le cri du coeur que je pousse ici au nom de mes collègues socialistes, car ce projet est attendu depuis longtemps par les entreprises, mais aussi par les associations de consommateurs de notre pays. Faut-il rappeler que le texte que vous présentez n'est que la tran...
Le débat sur les atteintes à la vie privée est largement ouvert aux États-Unis et en Europe. Les étiquettes RFID gagnent actuellement du terrain contre les codes-barres. Utilisant des signaux de fréquence radio pour transmettre et recevoir des informations, elles peuvent être passives et fonctionner en lecture seule comme les codes-barres, mais...