Interventions de Guillaume Garot

Mais nous attendons de vous, monsieur le secrétaire d'État, que vous n'en restiez pas là et que vous avanciez sans hésitation vers une politique d'ensemble qui permette d'obtenir des résultats concrets et durables. Au-delà des déclarations d'intention, nous attendons des actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, cito...

Ce n'est pas une consolation !

Ce sous-amendement vise à améliorer le dispositif de protection des salariés prévu dans l'amendement de la commission. Cet amendement de la commission prévoit des indemnités pour le seul cas de fermeture définitive décidée par le juge. Or il est peu vraisemblable qu'une entreprise fermée temporairement, pour une durée qui peut aller jusqu'à ci...

Je le maintiens.

La rédaction de la phrase visée par ce sous-amendement pose le propriétaire en juge et partie dans la procédure de désignation de la contrefaçon. S'il est tout à fait légitime que les propriétaires de dessins ou modèles déposés puissent faire analyser les échantillons des marchandises mises en retenue, il apparaît en revanche plus délicat d'ad...

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Nous savons que de nombreuses familles confrontées au décès d'un des leurs rencontrent de graves difficultés financières pour assurer les frais liés aux obsèques. Vous conviendrez que de telles dépenses ne peuvent être assimilées à l'achat de biens de consommation classiques. Il vous est donc proposé de leur appliquer le taux réduit de TVA à 5,...

Je me suis intéressé à un cas concret figurant à la page 182 du rapport de M. Carrez, où est présentée la transmission d'un patrimoine par donation et succession. L'un des paragraphes est particulièrement intéressant et a le mérite de la clarté.

Je vous en donne acte. On y lit qu'« un patrimoine de 1,5 million d'euros » soit presque 10 millions de francs : ce n'est pas rien ! « a pu être transmis par un couple à ses deux enfants en franchise de droits ».

Tout à fait : l'exemple est très clair. Comme vous avez l'honnêteté de le reconnaître, l'économie pour ce couple sera, par au rapport dispositif actuel, d'un peu plus de 200 000 euros. Cela appelle au moins deux questions. La première, essentielle, est de savoir si le dispositif que vous proposez réduira les inégalités. Bien sûr que non, au co...