Interventions en commissions de Gilles Cocquempot

L'accord avec le Vietnam qu'il est proposé de ratifier a été signé à Hanoï entre nos deux gouvernements le 12 novembre 2009 et a été ratifié par la partie vietnamienne qui l'a notifié le 11 février 2010. Il s'inscrit dans la continuité d'une politique de négociation et de conclusion d'accords en matière de sécurité intérieure, sur la base d'un...

Le Vietnam n'est pas seulement un producteur, c'est aussi un pays de transit des contrefaçons de tous types en provenance de Chine. Je souhaiterais avant de répondre aux questions sur l'accord avec le Vietnam qu'il est proposé de ratifier, vous dire que les membres du groupe d'amitié ont été très choqués par le fait que l'Assemblée nationale n...

Je partage tout à fait l'avis de M. Serge Janquin. Le Pas-de-Calais subit cette situation depuis 2000. Les migrants ne sont plus aujourd'hui des Kosovars, mais la situation est la même. Je veux souligner ici la profonde empathie de la population calaisienne. Les migrants sont disséminés, ils font désormais partie du paysage, avec l'espoir de pa...

L'objet de l'accord est précisément d'organiser la coopération entre les forces de police françaises et vietnamiennes, engagée depuis maintenant plusieurs années. Elle repose à la fois sur des échanges et des actions de formation, notamment en matière de technologies, et sur des échanges d'informations permettant de mieux lutter contre les rése...

Je partage votre avis. Nous disposons d'un service de sécurité intérieure au Vietnam, qui a aussi compétence pour le Laos. Le Vietnam coopère avec ses deux voisins, avec lesquels la France ne dispose pas d'accord de sécurité intérieure. La France lance en revanche un projet de fonds de solidarité prioritaire qui couvrira les trois pays en matiè...

Je suis impressionné car le Kosovo a la même superficie que ma région et la moitié de sa population mais je ne pense pas que la France accepterait que ma région fasse sécession. Cette dernière aurait sans doute à faire face à une offensive diplomatique de même nature que celle que conduit la Serbie et qui a enregistré des succès notamment en Af...

Les Tunisiens attendent-ils quelque chose de la diaspora ?

Toute cette affaire est assez incompréhensible. Le parti socialiste trouve évidemment extrêmement choquante la décision qui est prise de désigner les deux nouveaux représentants de la France au sein de l'Assemblée nationale. Sans m'exprimer au nom de mon groupe, je ne suis pas sûr que nous réunirons facilement un consensus sur ce sujet.

À l'occasion de l'application de ce type de conventions, vérifie-t-on l'exactitude des plaques minéralogiques ? J'ai eu connaissance du cas d'un conducteur français dont la plaque était exactement la même que celle d'un Italien. C'est d'autant plus difficile à comprendre qu'il existe désormais un système européen d'immatriculation.

Qu'avez-vous voulu dire en affirmant que le G20 ne traite pas de questions politiques ? Cela signifie-t-il que ce n'est qu'une instance de prospective ? Les sujets à l'ordre du jour me semblent pourtant éminemment géopolitiques !

Monsieur le ministre, où en est le dossier Florence Cassez ? Les députés du Nord et du Pas-de-Calais souhaiteraient être régulièrement informés de sa gestion par le Quai d'Orsay. Par ailleurs, les dirigeants vietnamiens ont invité une délégation de l'Assemblée nationale à assister le 10 octobre 2010 à la célébration du millième anniversaire de...

Ne peut-on pas l'amnistier ?

Je voudrais obtenir des explications à propos du financement d'UNITAID. Une polémique à propos du non-respect d'un arrêté fixant les règles de financement par la France a en effet créé beaucoup de remue-ménage dans cette organisation.

Quel document les électeurs ont-ils dû fournir pour prouver leur identité ? Une carte d'électeur attestait-elle de leur inscription sur les listes ?

Des dispositions permettant au juge des affaires familiales de régler le cas évoqué par Mme Antier existent déjà.

Madame la ministre d'État, il y a un problème d'application et de suivi des décisions de justice. J'ai à l'esprit un cas dans lequel l'auteur des violences ne respecte pas l'interdiction de séjourner dans la commune de son ex-compagne. Les gendarmes ont expliqué à cette jeune femme qu'ils ne pouvaient rien faire s'ils ne l'interpellaient pas en...

L'ordonnance de protection est une mesure provisoire dont la durée doit être en adéquation avec la longueur des procédures, afin que leur durée ne dépasse pas le temps de protection de l'ordonnance. Dès lors, il faut se demander si le délai proposé est-il suffisant, et si une fois le délai précisé (même s'il est augmenté) comment les procédur...

Monsieur le professeur, la qualité de votre réflexion devrait vous valoir une tribune permanente dans La Dépêche du Quai d'Orsay. En Iran, quelle est, selon vous, l'influence des ayatollahs dissidents pour la démocratisation du régime ?

Quels sont les membres de ce groupe de fournisseurs nucléaires (GFN) ?

Concernant le réseau consulaire, le Vietnam pose le cas particulier d'un pays au territoire très allongé et j'ai réclamé au contraire une augmentation du nombre des postes consulaires pour éviter que les gens n'aient à se déplacer à Hanoi ou Ho-Chi-Minh Ville, devant prendre l'avion, passer une nuit à l'hôtel, pour effectuer leurs formalités. I...