Interventions de Gilles Carrez

Rétablissement du texte voté par l'Assemblée en première lecture. (L'amendement n° 26, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article n° 13, amendé, est adopté.)

L'amendement vise à apporter une précision à un article voté par nos collègues sénateurs, qui concerne l'exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de marchandises, de péniches, par les entreprises de transport fluvial, afin d'accélérer le remplacement des péniches.

Amendement de suppression de l'article. (L'amendement n° 28, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Rétablissement du texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale (L'amendement n° 29, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Amendement de rétablissement. (L'amendement n° 30, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement propose de supprimer l'article 13 quinquies A.

Cet amendement typique d'ouverture d'une nouvelle niche fiscale consisterait à accorder une exonération de 40 % au titre de la taxe sur les véhicules de société pour certains types de véhicules, dits flexfioul, qui peuvent absorber du carburant de type E 85. Nous organisons petit à petit un retrait des niches. Certaines exceptions ont été fait...

Il s'agit de rétablir le texte voté à l'Assemblée nationale. (L'amendement n° 32, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement propose d'apporter des précisions rédactionnelles. (L'amendement n° 33, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement vise à interdire de bénéficier à nouveau de la réduction d'ISF sur les nouveaux titres souscrits au moyen de la soulte d'échange. (L'amendement n° 34 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement vise à supprimer l'article. (L'amendement n° 36, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

, rapporteur général. L'amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture. (L'amendement n° 37, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14 quinquies A, amendé, est adopté.)

Amendement de rétablissement. (L'amendement n° 38, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14 sexies, amendé, est adopté.)

Amendement de rétablissement. (L'amendement n° 39 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Amendement de rétablissement. (L'amendement n° 40 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Rétablissement du texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture, sous réserve de modifications rédactionnelles. (L'amendement n° 41 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Rétablissement du texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture, sous réserve de modifications rédactionnelles. (L'amendement n° 43 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté. (L'article 15, amendé, est adopté.)

L'amendement vise à supprimer l'article 15 bis A, adopté à l'initiative du Sénat. (L'amendement n° 44, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je ne peux présenter cet amendement concernant les IFER qu'en anticipant sur l'amendement n° 47. Les IFER impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux payés par les entreprises de réseaux ont, pour partie, remplacé la taxe professionnelle. Au Sénat comme à l'Assemblée, nous nous sommes à plusieurs reprises posé la question de savoir ...

Je suis d'accord pour une rectification. Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, les IFER ont été présentés comme de la fiscalité. Dans la réforme, on remplace le manque à gagner de taxe professionnelle par une composante fiscale qui est constituée par la cotisation foncière économique, la cotisation sur la valeur ajoutée et les...