Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

Je le retire au profit des précédents. (L'amendement n° 277 est retiré.)

On ne peut pas multiplier les seuils. On n'a pas le droit de créer un lot de copropriété supplémentaire à usage d'habitation en deçà de quatorze mètres carrés. Ensuite, nous avons eu un long débat sur les fourchettes et Mme Mazetier s'est exprimée à plusieurs reprises. Je pense, étant un élu de l'agglomération parisienne en tout cas de la très...

Il s'agit de rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture, qui refond entièrement le régime d'exonération, au terme d'une certaine durée de détention, des plus-values de cession de titres mobiliers. Cette réforme recentre le régime sur les cessions de PME et le réinvestissement en fonds propres dans ces PME. La commission des fin...

La commission n'a pas retenu cet amendement, considérant que le dépôt d'un rapport était déjà prévu sur ce sujet.

C'est un amendement de retour au texte que nous avions précédemment adopté.

J'ajoute que, pour la commission des finances, et c'est normal, un rapport sur les méfaits du tabagisme a sa place dans la loi de financement de la sécurité sociale mais pas dans la loi de finances. (L'amendement n° 24 n'est pas adopté.) (L'article 60 ter est adopté.)

Nous avons eu, en première lecture, sur ce sujet, une très longue discussion, pratiquement dans les mêmes termes. Je voudrais ici rappeler deux choses. En premier lieu, nous avons tous considéré qu'il ne s'agissait pas d'une niche fiscale, mais d'une aide, apportée par le biais de la fiscalité à des ménages qui en ont impérativement besoin. C'...

C'est le retour au texte adopté par l'Assemblée en première lecture. (L'amendement n° 280, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est un amendement de coordination. (L'amendement n° 283, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit de rétablir en partie le texte voté par l'Assemblée en première lecture. (L'amendement n° 211, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 47 septies, amendé, est adopté.)

Il s'agit de modifier l'article 47 undecies B adopté par le Sénat de manière à ce que les données relatives aux certificats d'immatriculation soient transmises aux régions chaque semestre, et non chaque mois, ce qui serait techniquement trop complexe.

Ah non ! (L'article 47 undecies est adopté.)

Il s'agit de rétablir l'instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires en congé de maladie, que nous avions votée en première lecture.

Favorable. (Le sous-amendement n° 314 est adopté.) (L'amendement n° 215, sous-amendé, est adopté.)

Il s'agit de revenir au texte de l'Assemblée concernant le remboursement anticipé des créances du crédit-impôt recherche. (L'amendement n° 217, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je vous confirme, monsieur Eckert, que la prise en charge, par le budget de l'État, de ce qui était jusqu'alors pris en charge spontanément par les entreprises, coûte trop cher.

Nous avons réussi à plafonner cette disposition ! Nous aviserons. (L'amendement n° 223 est adopté.)

Madame la ministre, vous allez pouvoir constater combien la commission des finances fait preuve d'esprit de responsabilité : nous proposons de supprimer la disposition introduite par le Sénat visant à interdire la déductibilité des charges d'intérêts de l'emprunt pour les entreprises.

Notre amendement vise à supprimer cette surtaxe à l'impôt sur les sociétés liée à la rémunération des dirigeants.

général. Cet amendement propose la suppression d'un article voté par le Sénat qui vise à limiter la déductibilité des charges financières.