Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

J'en profiterai pour présenter les amendements nos 267 et 268, qui portent sur le même sujet. Ces amendements visent tous trois à rétablir le texte de l'Assemblée concernant la dotation globale de fonctionnement destinée aux régions.

L'amendement étant en effet satisfait, le mieux serait que M. Piron le retire.

Il s'agit de reconduire à l'euro près le montant de la dotation globale de fonctionnement de 2011 en 2012 pour les régions, comme on le fait pour les communes, les intercommunalités et les départements. (L'amendement n° 266, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Exactement.

Défavorable.

Mes chers collègues, nous abordons un sujet d'une importance extrême. Notre majorité peut s'honorer d'avoir réformé la Constitution en 2003. S'agissant des collectivités locales, nous sommes allés à Versailles pour introduire deux notions dans la Constitution : autonomie financière et péréquation. Pourquoi l'avons-nous fait ? Au fur et à mesu...

et, surtout, l'État est désormais nu. Nous avons voté, il y a quelques heures, la reconduction à l'euro près de la dotation globale de fonctionnement en 2012. La loi de programmation que nous avons adoptée dispose effectivement que la DGF n'augmentera pas d'un seul euro d'ici à 2014. Regardons ce qui s'est passé ces dix dernières années. Cha...

Je suis, certes, un élu d'Île-de-France, mais je suis aussi, d'abord, un élu de la nation, et je dois le reconnaître : c'est avant tout en Île-de-France et dans les grandes villes que se concentre la valeur ajoutée, et si nous n'acceptons pas, mes chers collègues, de prendre en considération ces réalités fiscales, nous irons au-devant de très g...

Défavorable.

Cette proposition est inscrite dans l'amendement.

Défavorable.

Oui !

Défavorable.

Après avoir exonéré les 150 premières communes de la DSU cible, le sous-amendement n° 356 rectifié a fait de même, en limitant l'exonération à 50 %, pour les cent communes suivantes, afin d'atteindre un total de 250 communes. Cela nous conduit toutefois à évoquer le cas des communes de 5 000 à 10 000 habitants, qui sont également concernées par...

Le dispositif qu'il s'agisse de contribution ou de reversement est apprécié par territoire. Si un territoire plutôt aisé est soumis au prélèvement, mais qu'il comprend en son sein une commune classée dans les 150 premières éligibles à la DSU-cible, celle-ci est exonérée et le prélèvement est pris en charge par l'intercommunalité. S'il n'y ...

Le montant faisant l'objet d'un prélèvement est de 150 millions et il ne bouge pas. Il y a deux cas de figure. Soit la commune DSU-cible est à l'intérieur d'un territoire qui fait l'objet d'un prélèvement et c'est ce territoire qui assume. Soit elle n'appartient pas à une intercommunalité le cas existe, comme peut en témoigner Roland Muzeau,...

Je retire cet amendement au profit de celui du Gouvernement.

Cet amendement vise à rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture, sous réserve du maintien de deux modifications adoptées par le Sénat. Premièrement, le Gouvernement doit, avant le 1er septembre 2015, transmettre au Parlement un rapport évaluant les effets péréquateurs à la fois des dotations de péréquation verticale et du Fond...

Je le retire, dans la mesure où l'amendement du Gouvernement a été davantage actualisé.

Défavorable, dans la mesure où l'article 59 a été calibré en fonction des propositions élaborées par les élus d'Île-de-France dans le cadre de Paris Métropole.