Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

Cet amendement, comme le précédent, propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée. (L'amendement n° 171 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit de supprimer l'article 51 nonies.

Amendement de rétablissement du texte de l'Assemblée. (L'amendement n° 172, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit de supprimer la disposition introduite par le Sénat, qui abroge la taxe sur les demandes de validation d'une attestation d'accueil. (L'amendement n° 173, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Il s'agit de supprimer l'article 52 ter A.

Monsieur Eckert, à question précise, j'apporterai une réponse précise. L'amendement que nous avons adopté avant-hier en commission des finances reprenait plusieurs éléments. D'abord, il vise à rétablir des crédits annulés par le Sénat, nos collègues sénateurs ayant rejeté vingt-deux missions sur trente-deux. Ensuite, le Sénat ayant voté des ...

L'Assemblée l'a en tout cas voté : nous ne sommes pas au Sénat, monsieur Eckert ! À ces éléments principaux, que vous connaissez bien, puisque nous avons discuté de cet amendement en commission des finances, s'ajoutent, depuis hier dix-huit heures, plusieurs dispositions que nous avons adoptées par exemple, une modification de la fiscalité s...

Monsieur Muet, jamais nous n'arriverons à la cheville des socialistes en matière d'augmentations d'impôts ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il s'agit de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Monsieur le président, je souhaiterais entendre M. Victoria sur l'amendement n° 17 avant de former mon jugement.

Deux sujets sont abordés ici : les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle et la compensation des exonérations relevant des lois de financement de la sécurité sociale. Tous les élus sont très attachés aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Nous avons, quels que soient ces bancs, mené unanimem...

Je veux à cet égard rassurer M. Pupponi qui a soulevé le cas spécifique de Roissy et du fonds de compensation des nuisances aéroportuaires d'Ile-de-France : il n'y a pas eu d'oubli, comme ce fut le cas pour les syndicats non fiscalisés de M. Bouvard, et ce fonds est donc bien concerné. Je me demande, d'ailleurs, madame la ministre, s'il ne con...

Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel. Si je comprends bien M. Victoria, il est d'accord pour que la limitation n'entre en vigueur qu'à partir de 2013. Il y a donc une prolongation de seulement un an. Cette précision donnée, je retire l'amendement n° 235. (L'amendement n° 235 est retiré.)

Bref, nous reconduisons les montants tels qu'ils avaient été distribués en 2010. Si nous avons supprimé cette nuit l'exonération des primes exceptionnelles, monsieur Almont, monsieur Victoria, c'est pour des raisons de forme et pas du tout de fond. Nous ne voulions pas, en effet, que le dispositif soit annulé par le Conseil constitutionnel. Ce...

Très bien !

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 236, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article. (L'amendement n° 238, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Très bien !

Cet amendement vise à supprimer l'article. (L'amendement n° 239, accepté par le Gouvernement, est adopté.)