Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

C'est du bon sens !

Avis favorable.

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale. (L'amendement n° 224, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 48, amendé, est adopté.)

Cet amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale. (L'amendement n° 225, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 49 ter est ainsi rétabli.)

La commission approuve l'amendement du Gouvernement, qui porte sur le plafonnement des recettes des agences de l'eau, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 353. Dans le cas où les recettes excéderaient les dépenses, il y aurait retour au budget de l'État. Toutefois, la spécificité des agences de l'eau, c'est que la programmation de ...

Pour les autres opérateurs, l'excédent est au contraire constaté chaque année, et les éventuels excédents sont automatiquement reversés au budget de l'État. Ici, parce nous voulons conserver la programmation pluriannuelle des agences de l'eau, s'il devait y avoir excédent, il ne serait constaté...

Cela n'a rien de scandaleux, monsieur Eckert ! C'est au contraire le point essentiel que j'essaie de vous expliquer : on respecte la programmation pluriannuelle des agences de l'eau. Ce n'est qu'au terme de la période de programmation, c'est-à-dire en 2018, que, s'il y avait un excédent, celui-ci reviendrait au budget de l'État.

On ne peut donc en aucun cas dire que les usagers de l'eau paieront pour boucher le déficit de l'État.

Si quelqu'un s'avisait de le dire, monsieur Muzeau, monsieur Eckert, ce serait une contre-vérité !

Très bien !

Monsieur Eckert, vous qui êtes d'habitude si rigoureux dans votre lecture des textes, vous n'avez pas, je crois, lu précisément mon sous-amendement. Vous êtes en train dans votre agence d'élaborer le dixième plan, qui court jusqu'en 2018. Ce que dit le sous-amendement, c'est qu'il n'y aura aucune reprise d'excédent par l'État, de quelque natur...

C'est un amendement de suppression. (L'amendement n° 226, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit également d'un amendement de suppression. (L'amendement n° 227, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement reprend la proposition du Sénat, avec des modifications uniquement rédactionnelles.

Je peux vous apporter une réponse très précise : nous avons, à l'amendement précédent qui traite de la programmation pluriannuelle des dépenses, prévu 30 millions d'euros par an, au titre de la solidarité financière entre les bassins, pour les départements et collectivités d'outre-mer. Ce sera donc répété chaque année jusqu'en 2018.

C'est un amendement de suppression.

Toujours des grands mots ! (L'amendement n° 229 est adopté.)

Il s'agit de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Cet amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture.

J'ajoute que nous avons déjà prévu un rapport dans le cadre de la loi de finances pour 2011. Ne truffons pas la présente loi de finances de rapports redondants.