Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
7013 interventions trouvées.
Il est défendu. (L'amendement n° 68, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 27, amendé, est adopté.)
Tous les instruments comptent !
Il s'agit encore de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale.
Et la pêche de Montreuil est excellente ! (Sourires.)
La commission ne l'a pas examiné mais, à titre personnel, cet amendement me semble tout à fait justifié.
C'est pour éviter qu'ils ne sautent à l'eau ! (Sourires.)
L'amendement n° 15 vise à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture, qui permet de financer les futurs radars pédagogiques.
Il est proposé de conserver deux apports importants du texte du Sénat concernant le FACE. Le premier concerne le renforcement de la représentation des collectivités locales. Il est proposé de passer d'un tiers actuellement à deux-cinquièmes de représentants des collectivités territoriales au sein du conseil du FACE. Par ailleurs, ce point a f...
La question a été posée en commission des finances. Le Sénat a en effet parlé de financement partiel. En fait, cela renvoie aux précisions qu'a apportées la ministre il y a un instant, à savoir que le taux serait porté à 65 %. Cela veut donc dire que 35 % ne viendront pas du fonds.
Cet amendement tire les conséquences du rétablissement des crédits pour les futurs radars pédagogiques et rétablit le plafond de dépenses adopté en première lecture. Il sera effectivement proposé de majorer de 45 millions les ouvertures de crédits relatifs à l'action audiovisuelle extérieure. Vous savez bien, monsieur Brard, que la fusion est ...
Il s'agit de rétablir les 44,8 millions d'euros nécessaires au déménagement de RFI et de Monte Carlo Doualiya, qui se décomposent en 20 millions pour le volet immobilier et 24 millions au titre du plan social. (L'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 9 et l'état B, modifiés, sont adoptés.)
L'amendement n° 20 rétablit la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu au titre des revenus de 2011 et de 2012, qui donneront lieu à impôt en 2012 et 2013. De plus, sont automatiquement liées aux revalorisations de l'impôt sur le revenu, au titre de la première tranche, celles de l'ISF et des droits de mutation à titre gracieux. Néan...
Cet amendement supprime l'article du Sénat pour revenir au texte de l'Assemblée en ce qui concerne l'aide pour les travaux à réaliser sur des logements situés dans des zones soumises à un plan de prévention des risques technologiques, à savoir un doublement du plafond antérieur avec maintien d'un taux de 30 % non soumis au coup de rabot.
Cet amendement de suppression de l'article tend à revenir au dispositif de l'Assemblée en ce qui concerne le plafonnement global des niches fiscales.
Cet amendement de suppression permet de revenir au texte voté par l'Assemblée.
Bravo ! (L'amendement n° 23 est adopté.)
Cet amendement de la commission des finances rétablit le texte de l'Assemblée, avec toutefois, madame la ministre, deux modifications. La première concerne la mise en place du délai d'application du taux réduit de TVA pour le livre. Après un long débat en commission, nous avons estimé qu'il fallait retenir un délai non de deux mois, comme le p...
Ah non !
Au contraire, c'est le mot important : il faut une trace !
S'agissant des transports scolaires, le refus de l'amendement n° 5 par la commission est lié à des considérations budgétaires. Certes, il ne s'agit que d'une trentaine de millions d'euros, mais nous avons accepté de faire un effort exclusivement pour les cantines scolaires. Lorsque nous avons eu cette discussion la semaine dernière, les choses ...
