Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

Hier soir, j'ai entendu à ce sujet le candidat Hollande. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lui ne supprimerait que les exonérations de charges patronales des entreprises de plus de vingt salariés. Regardons les chiffres. Les exonérations d'heures supplémentaires représentent 4,6 milliards d'euros. Pour 3,9 milliards, ce sont des exon...

un impôt qui n'existe nulle part au monde mais, comme vous l'avez remarqué, il ignore totalement le monde extérieur. Pour lui, ce n'est pas un sujet. En cette fin de législature, vous me le pardonnerez, mes chers collègues, je ressens une certaine solidarité, une certaine sympathie à l'égard du président de la commission des finances, Jérôme ...

éclairera les choix de chacun. Nous verrons à quel point ceux de la gauche sont complètement archaïques, dépassés,

et nient absolument les réalités du monde d'aujourd'hui.

S'ils étaient suivis, ces choix, j'en suis sûr, amorceraient un déclin. Les socialistes devraient méditer sur ce qui est en train de se passer en Grèce

ou sur ce qui a eu lieu il y a quelques années. Voilà l'enjeu. Mais soyons optimistes, réalistes. Grâce à ce collectif, nous avons, à quelques semaines à peine des élections, une nouvelle manifestation de la volonté du Gouvernement et de la majorité de continuer inlassablement à réformer notre pays, dans un seul souci : celui du bien-être de ...

C'était un ton compassionnel !

J'ai parlé des amendements !

Très bien !

Très bien !

C'est juste.

Très bien.

Avis défavorable à cet amendement de suppression. Monsieur Eckert, le rapport que vous évoquez sera issu des travaux de la commission Durieu.

Je rappelle que la commission Durieu s'est réunie à plusieurs reprises entre 2005 et 2008. Son travail a consisté à comparer, par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, les rentrées réelles de TIPP et de TVA. La TIPP est une taxe forfaitaire un montant en euros par hectolitre dont le produit varie en fonction de la consomma...

Lorsque le prix du baril augmente fortement, ce qui est le cas actuellement, la consommation en volume diminue. Par conséquent, le produit de la TIPP diminue également. En revanche, la TVA se fonde sur la valeur. Lorsque le prix du baril augmente, la TVA augmente. À partir de 2005, le Gouvernement a mis en place un dispositif consistant à com...

S'agissant de la TIPP, et peut-être pourra-t-on la diminuer dans les régions, pourquoi pas , .

on oublie de dire que, sur 25 milliards de produit de TIPP, presque la moitié va aux départements et aux régions.

Les régions ont un pouvoir fiscal sur la TIPP.

Défavorable.

Avis défavorable.