Interventions en commissions de Gilles Carrez

Dans certains pays, le niveau de l'endettement public est déjà problématique.

Monsieur le président, je m'interroge surtout sur la place de l'État dans le futur groupe. La crise financière pousse à intervenir de deux façons différentes : d'abord en garantie de refinancement et par apport en fonds propres sous forme de titres subordonnés, ensuite à la manière dont Dexia a été sauvé. Nous sommes aujourd'hui, semble-t-il, d...

Ma première question concerne les États-Unis, qui semblent donner la priorité à la relance plutôt qu'à la régulation, mais où se situe néanmoins le déclenchement de la crise, dans un secteur qui manquait visiblement de règles. Quel est le message du FMI aux États-Unis sur ce sujet ? Quels sont vos moyens d'action sur ce pays, dont le rôle sera ...

Dans certains pays, le niveau de l'endettement public est déjà problématique.

Réunie au fond, la Commission a déjà décidé d'exclure de la mesure ceux des ménages qui seraient éligibles par l'effet d'une réduction de leur revenu imposable par le moyen d'une niche fiscale. Le présent amendement prolonge cette même idée. En effet, le revenu imposable n'inclue pas tous les revenus : il ne tient pas compte, en particulier, de...

J'y suis défavorable. Tout d'abord, cet amendement s'appliquerait à l'impôt acquitté en 2009 sur les revenus de 2008. Cette rétroactivité défavorable aux contribuables n'est pas souhaitable. Par ailleurs, je n'exclue pas que la Commission ait un nouveau débat de fond sur l'impôt sur le revenu. C'est bien à notre initiative qu'ont pu être plafon...

La Commission a déjà abordé ce sujet lors de l'examen du premier collectif de l'année. Je reste défavorable à ces amendements, car j'estime que la rénovation du dispositif « Demessine » trouvera une meilleure réponse dans la prochaine loi sur le tourisme.

Je considère que le but de ces amendements est surtout d'exonérer de cotisations sociales lesdits offices du tourisme, exonération qui trouverait davantage sa place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je demeure défavorable à cet amendement qui propose d'utiliser un vecteur fiscal pour faire bénéficier d'une exonération de cotisations sociales.

Il n'existe pas de définition juridique de la société de gestion. L'amendement est donc inopérant.

Le dispositif des holdings permet une réduction de 75 %, soit davantage que les investissements intermédiés. Nous avons corrigé le dispositif en raison de problèmes d'optimisation fiscale et il est vrai que nous n'avons pas suffisamment pris en compte les spécificités des très petites entreprises. Un amendement que nous allons examiner ultérieu...

Mon avis est défavorable. D'après les chiffres dont nous disposons pour 2008, les deux tiers des bénéficiaires du bouclier fiscal sont des ménages relevant de la première tranche de l'impôt sur le revenu. Or, c'est le poids des impôts locaux par rapport à leur revenu qui leur permet de profiter du dispositif.

Cette affirmation est contestable : à titre d'exemple, plus de 2 000 ménages habitant à la Réunion bénéficient du bouclier fiscal et il est probable que tous ne soient pas des ménages aisés.

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008 en décembre dernier, le Gouvernement s'est engagé à ne pas publier les dettes fiscales tant que l'entreprise est sous contrat d'apurement des dettes fiscales. On ne peut pas remettre en cause à intervalles réguliers un dispositif qui a donné des résultats.

La majorité était, lors de la discussion de ces amendements, plus nombreuse que l'opposition. Mais il s'est trouvé que deux membres du groupe UMP et nos deux collègues du groupe Nouveau centre ont voté en faveur de ces amendements, et que les membres de la majorité n'étaient pas assez nombreux face à la présence massive de nos collègues de l'op...

Le classement des amendements, en commission comme en séance, obéit à des règles précises qui échappent à la présidence. Leur classement est donc incontestable. En revanche, lorsque M. Charles de Courson a présenté les deux amendements en question, j'aurais pu demander une suspension, que le Président m'aurait probablement accordée. Je n'imagin...

Pour la mise en place de la mesure FCTVA, la date limite du 15 avril laisse un délai trop court aux collectivités qui doivent avoir une délibération du Conseil municipal. Le report au 15 mai est une mesure de bon sens.

Je ne suis pas favorable à traiter les conséquences de la tempête au travers de l'utilisation de ce fonds, car il sert à faire face à des besoins ponctuels sans commune mesure avec les enjeux de la tempête Klaus.

L'amendement vise à faire un transfert au sein de la mission Agriculture en faveur du secteur agricole, et pas uniquement de la filière bois, car le secteur peut aussi avoir subi des pertes. Je suis incapable de donner des éléments chiffrés sur les besoins du secteur. La semaine dernière, la Commission a accepté un doublement des crédits en fav...

Je rappelle que sont déjà prévus 9 millions d'euros d'aide à l'investissement dont 6 millions d'euros pour réaménager les élevages et 3 millions d'euros pour reconstruire les abris nécessaires aux productions végétales.