Interventions en commissions de Gilles Carrez

C'est exact : les vols internationaux sont soumis à la convention de Chicago et les vols intracommunautaires à une directive européenne qui les exonère de taxe. Une telle disposition ne pourrait donc s'appliquer qu'aux vols intérieurs.

Avis défavorable, pour les raisons évoquées précédemment.

La taxe carbone vise à réduire les émissions de CO2. Compte tenu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a refusé l'extension de la TGAP à l'électricité, je ne vois pas comment pourrait être accepté un système dans lequel on créerait une taxe carbone dont seraient exonérés les principaux émetteurs de CO2! Dans le dispositif gouvern...

Dès lors que la marchandise est livrée en France, le transport est facturé et la taxe due.

Il reviendra à l'administration des douanes de contrôler que le client français, redevable de la TGAP, a bien payé celle-ci.

Je suis prêt à sacrifier ces certificats dispositif d'exonération très compliqué qui n'a aucune chance de fonctionner , pourvu que l'essentiel, c'est-à-dire la TGAP transport, soit sauvé.

Le Conseil constitutionnel sanctionnerait cette disposition, dans la mesure où les transporteurs sont les émetteurs principaux. Avis défavorable.

Ils sont soumis aux quotas !

Le montant de la taxe est fixé uniquement pour 2010. Cet amendement est inutile.

N'y a-t-il aucun projet de production d'éthanol à partir de la canne à sucre ?

Avis défavorable. L'an dernier, après une discussion très longue, nous avions trouvé un point d'équilibre concernant l'évolution sur trois ans. Du reste, rapport après rapport, l'avantage environnemental des biocarburants est contesté.

Le rapport de l'ADEME exprime tout de même des doutes à propos des gains en émissions avec l'ETBE.

Avis défavorable. Pour les ménages des cinq premiers déciles de revenu, qu'ils soient urbains ou ruraux, le remboursement excédera le coût moyen subi au titre de la taxe carbone. L'effet redistributif, certes léger, est donc réel, ce qui répond partiellement à la préoccupation de notre collègue Cahuzac.

Avis défavorable. Le dispositif de compensation prend en compte deux critères simples : la taille de la famille et la possibilité d'utiliser les transports en commun. Jamais il n'a été envisagé de faire de cette compensation un outil de redistribution fiscale, contrairement à la prime pour l'emploi.

La TIPP et la taxe carbone ne sont pas intégrées dans le calcul du bouclier fiscal. En outre, je vous rappelle que 80 % des contribuables bénéficiant du bouclier fiscal ne paient pas l'ISF, et que les 20 % des contribuables qui paient l'ISF et bénéficient du bouclier fiscal perçoivent 90 % des restitutions.

Cet amendement procède de la même idée que le précédent : employer la taxe carbone comme instrument de redistribution entre ménages en fonction des ressources. Or le critère des ressources n'a pas été retenu ; c'est un remboursement forfaitaire qui a été choisi, en fonction de la composition de la famille et du lieu de résidence.

Eu égard à son caractère forfaitaire, la compensation est automatiquement redistributive. Pour les cinq premiers déciles de revenu, en moyenne, elle est supérieure au surcoût entraîné par la taxe carbone. En revanche, pour les cinq déciles supérieurs, en moyenne, elle est inférieure à ce surcoût, à hauteur de 45 euros en milieu rural et de 21 e...

Les consommations d'énergie peuvent évidemment varier en fonction de l'altitude, de la longitude et de la latitude. Si Mouthe, la ville la plus froide de France, est bien en zone de montagne, les habitants des zones méditerranéennes doivent plus longtemps que les autres recourir à la climatisation dans leur voiture. Je ne donnerai d'avis favor...

Le sous-amendement I-CF 281, qui concerne les PTU où la ville centre comporte moins de 15 000 habitants, a été rattaché à un amendement relatif aux zones de montagne avec lequel il n'a aucun lien. Je souhaite que, lors que la réunion que nous tiendrons en application de l'article 88, il soit déposé de nouveau, mais en tant qu'amendement. Dans l...

Avis défavorable. Lors de la création de cette taxe, il nous avait été assuré que tous les autres pays nous suivraient. Or, aujourd'hui, seuls l'ont fait la République démocratique du Congo, le Niger, la Corée du sud, Madagascar, la Côte d'Ivoire et le Chili. J'ajoute qu'Air France annonce un plan de suppression d'emplois concernant 2500 à 3000...