Interventions en commissions de Gilles Carrez

À défaut de pouvoir répondre à toutes les questions, je vous dirai au moins ce que j'ai compris. Tout d'abord, les contribuables ne subiront aucune hausse. Comme l'a souligné M. Lemasle, les communes auraient dû prendre à leurs frais les mesures destinées à éviter des hausses considérables de l'imposition. En deuxième lieu, je rappelle que le ...

Je voudrais ajouter une touche plus optimiste à ce tableau : il y a 48 départements dans lesquels la question ne se pose pas.

Avis favorable. La situation est surréaliste. Après avoir incité les collectivités à délibérer rapidement, l'Association des maires de France les presse d'abroger leurs délibérations.

Il me semble que c'est exactement le contraire ; ces amendements tendent à protéger les communes. Quoi qu'il en soit, cet amendement tombe.

Comme l'an dernier, je suis malheureusement obligé d'émettre un avis défavorable : cette mesure aurait un coût très important pour le budget de l'État.

La solution retenue l'an dernier consistait à appliquer l'hypothèse la plus favorable aux collectivités : soit les bases au 1er janvier 2010 multipliées par le taux de 2008, avec une majoration limitée 1 %, sauf erreur , ce qui confère un léger avantage aux collectivités qui n'ont pas augmenté leur taux et leur permet de bénéficier de la rev...

L'amendement tend à protéger les recettes des régions qui bénéficient de l'IFER sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre. Comme on s'est aperçu que France Télécom allait répercuter l'IFER sur les autres utilisateurs, le Gouvernement nous propose, au terme d'une négociation, de modifier l'assiette de l'IFER en prenant en consid...

Je rappelle que les radios associatives ne sont pas concernées. Les radios exonérées de taxe professionnelle ne seront pas assujetties à la nouvelle taxe. Rien ne changera donc. Avis défavorable.

J'ai du mal à comprendre que vous proposiez deux taxations de la même plus-value.

Sagesse.

Avis favorable.

Je suis favorable à l'assujettissement du transport de gaz et de pétrole à l'IFER. La difficulté est que les amendements ne portent que sur les canalisations, alors que les collectivités demandent aussi la prise en compte des installations de stockage et de compression. Je préférais donc que l'on adopte une rédaction plus complète dans le cadre...

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de cet amendement auquel je reste défavorable. Les tunnels n'étaient pas considérés comme des équipements et biens mobiliers (EBM) dans le cadre de la taxe professionnelle. N'instaurons pas une IFER sur une assiette qui n'existait pas auparavant.

L'amendement est relatif à un cas très spécifique sur lequel nous pourrons revenir dans le cadre de l'article 88. Je suis d'accord pour étendre aux universités détenues par des sociétés foncières publiques l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties déjà applicable aux immeubles détenus directement par les établissements publics d'...

Malgré ces corrections, mon avis reste malheureusement défavorable.

Le barème de la taxe d'habitation est actualisé chaque année, comme celui de l'impôt sur le revenu. Ce que vous proposez coûterait plusieurs centaines de millions d'euros. Le dégrèvement actuel représente déjà 2,4 milliards d'euros. Avec votre amendement, le coût dépasserait trois milliards et le dégrèvement serait applicable jusqu'à 62 000 eur...

Il faudra y veiller, mais on ne peut traiter un tel sujet, qui nécessite un travail considérable, au détour d'un simple amendement. Avis défavorable.

On ne peut pas modifier l'avis d'imposition des contribuables dès maintenant. En revanche, il me semble possible d'adopter la première partie de l'amendement, relative à l'information des collectivités territoriales, quitte à modifier sa rédaction. Nous pourrons revenir sur ce sujet dans le cadre de l'article 88.

C'est un amendement puisé à bonne source : une mesure similaire a été adoptée pour la taxe d'habitation et pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pourquoi s'arrêter en chemin ? C'est que la mesure coûterait 170 millions d'euros. Compte tenu du coût très élevé de la réforme de la taxe professionnelle, nous en reparlerons dans des jours...

Je suis défavorable à cet amendement, et j'invoque à l'appui de cet avis l'excellente politique de baisse progressive des DMTO engagée par la majorité que vous souteniez. Les départements étant encore plus fondés que les communes à demander la même liberté, voter cette disposition serait ouvrir la voie à une augmentation des DMTO, alors que tou...