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Les interventions de Gilles Carrez sur ce dossier

1894 amendements trouvés


14/12/2011 — Amendement N° 161 au texte N° 4028 - Article 12 (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer les alinéas 35 et 36. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

14/12/2011 — Amendement N° 160 au texte N° 4028 - Article 12 (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 32 : (en euros) DÉPARTEMENT MONTANT à verser (col. A) DIMINUTION de produit versé (col. B) MON-TANT à verser (col. C) DIMINUTION de produit versé (col. D) DIMINUTION de produit versé (col....

14/12/2011 — Amendement N° 159 au texte N° 4028 - Article 12 (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À la première phrase de l'alinéa 29, substituer au taux : « 3 % » le taux : « 5 % ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au montant : « 2 469 007 » le montant : « 987 989 ». Exposé somm...

14/12/2011 — Amendement N° 158 au texte N° 4028 - Article 12 (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 29, substituer au montant : « 2 221 526 » le montant : « 3 702 544 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

14/12/2011 — Amendement N° 157 au texte N° 4028 - Article 12 (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À la première phrase de l'alinéa 26, substituer au taux : « 3 % », le taux : « 5 %». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au montant : « 49 705 885 », le montant : « 34 613 873 ». Exposé...

14/12/2011 — Amendement N° 156 au texte N° 4028 - Article 12 (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 26, substituer au montant : « 5 341 265 », le montant : « 20 433 277 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

14/12/2011 — Amendement N° 155 au texte N° 4028 - Article 12 (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 25, substituer au taux : « 3 % », le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

14/12/2011 — Amendement N° 154 au texte N° 4028 - Article 12 (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 25, substituer au montant : « 1 386 062 », le montant : « 1 753 550 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

14/12/2011 — Amendement N° 153 au texte N° 4028 - Article 9 ter (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article 139 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est abrogé. ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assembl...

14/12/2011 — Amendement N° 152 au texte N° 4028 - Article 9 bis (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le VII de l'article 25 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 est abrogé. ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par ...

14/12/2011 — Amendement N° 151 au texte N° 4028 - Article 9 (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À l'alinéa 3, après le mot : « application », insérer les mots : « des taux d'évolution fixés au titre de 2009, 2010 et 2011, mentionnés à l'article L. 2335-3 du code général des collectivités territoriales, et ». II. - En cons...

14/12/2011 — Amendement N° 150 au texte N° 4028 - Article 8 bis (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 8 bis adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 149 au texte N° 4028 - Article 7 (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa de l'article L. 1614-1, la référence : « et au 1° du II de l'article L. 6173-9 » est supprimée et les mots : ...

14/12/2011 — Amendement N° 148 au texte N° 4028 - Article 6 bis (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article 6 bis adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 147 au texte N° 4028 - Article 6 (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 : « En 2012, le montant de la dotation globale de fonctionnement des départements est égal à celui mis en répartition en 2011, minoré du montant correspondant aux mouvements effectués en 2012 en applica...

14/12/2011 — Amendement N° 146 au texte N° 4028 - Article 6 (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 3, substituer au montant : « 41 466 752 000 » le montant : « 41 389 752 000 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

14/12/2011 — Amendement N° 145 au texte N° 4028 - Article 5 undecies (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 undecies adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 144 au texte N° 4028 - Article 5 decies A (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5decies A adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 143 au texte N° 4028 - Article 5 nonies (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La même section 3 est complétée par un article 1613 quater ainsi rédigé : « Art. 1613 quater. - I. - Il est institué une contribution perçue sur les boissons et préparations liquides...

14/12/2011 — Amendement N° 142 au texte N° 4028 - Article 5 octies (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 3 du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : « 1° À l'intitulé, les mots : « Contribution perçue » sont...