Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Défavorable. Je défendrai la position de la commission sur le sujet en soutenant l'amendement n° 5.

Avis défavorable à ces deux amendements qui sont également des amendements de suppression, au bénéfice de l'amendement, n° 5, de la commission, que je défendrai dans un instant.

La commission des finances a, après un long débat, fini par adopter l'amendement n° 5, qui est un compromis entre la suppression pure et simple de l'article 18 et celle des alinéas 1 à 3, qui sont plus spécifiquement contestés. La commission préfère donc modifier l'article 18 en y introduisant un dispositif d'exonération fiscale au bénéfice des...

la loi prévoyant déjà un dispositif d'incitation fiscale au bénéfice des immeubles classés. On dénombre quelque 150 000 mobiliers classés, qui sont pour la très grande majorité d'entre eux détenus par les collectivités locales, notamment les communes, compte tenu du fait qu'il s'agit pour l'essentiel d'objets religieux, placés dans les église...

Le Gouvernement nous propose une déduction du revenu imposable non plafonnée, comme c'est le cas pour les biens immobiliers classés. La commission a émis deux objections : tout d'abord, elle souhaite que, de manière systématique ou presque, les incitations fiscales fassent l'objet d'une réduction d'impôt et non d'une déduction du revenu, la réd...

Comme je l'ai souligné dans le commentaire de l'article 18, c'est le Gouvernement qui estime le coût moyen des restaurations à 20 000 euros. Peut-être la commission fera-t-elle un effort, mais elle ne pourra pas accepter un plafond supérieur à 20 000 euros à savoir le double de ce qu'elle propose elle-même !

Je souhaite apporter deux éléments de réponses, l'un à M. de Courson et l'autre à M. Bouvard. S'agissant des vitraux, ils sont très clairement classés dans le mobilier.

Je crois savoir que, dès lors que l'objet peut-être détaché une gargouille, une statue incorporée dans un château , il est considéré comme faisant partie du mobilier. Ainsi les vitraux font partie des quelque 150 000 objets mobiliers classés aujourd'hui recensés. Monsieur Bouvard, quant à vous, il existe notamment une procédure de classemen...