Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, lundi, n'ayant pas abouti et le Sénat ayant, cet après-midi, adopté à nouveau une question préalable et rejeté du coup le projet de loi de finances rectificative, il nous revient, conformément à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de statuer à...

Comme c'est probablement ma dernière intervention restons prudents ! sur une loi de finances, je voudrais exprimer un certain nombre de remerciements.

J'ai fait les comptes : au cours de cette législature, nous aurons examiné vingt-cinq lois de finances et plus de quinze durant la précédente. S'y ajoutent, parce que certaines mesures n'ont pas toujours pris la forme d'une loi de finances, une bonne dizaine de textes divers de nature économique ou financière : ainsi le texte fondateur sur le t...

Vous imaginez les heures, les journées, les nuits de travail, de présence en commission ou dans cet hémicycle que tout cela a représenté. Aussi, avec un peu d'émotion, je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères, et d'abord à vous tous, mes chers collègues : vous m'avez constamment apporté votre appui, votre soutien, mais aussi, et...

Là où auparavant, nous n'en avions qu'un, nous avons eu le bonheur d'en avoir deux, qui opèrent en toute harmonie, entre le cinquième et le sixième étage. Je tiens, madame la ministre, à vous faire part à mon tour de toute ma reconnaissance pour la confiance dans laquelle nous avons constamment travaillé avec vous, avec vos prédécesseurs, ains...

Cela n'a pas été le cas de cette toute dernière loi de finances, mais nous avons mené ensemble un travail très constructif et je crois parler au nom de tous nos collègues. Ainsi en a-t-il été de la réforme, profonde, de la fiscalité du patrimoine, qui a pris la forme d'une loi de finances au milieu de l'année dernière : nous en avions engagé ...

Soyez vraiment remerciée, madame la ministre, pour la qualité de ces relations. Pour faire de bonnes lois, et notamment des lois de finances, nous avons besoin de ce travail de collaboration entre le Gouvernement et le Parlement. Et, compte tenu de la complexité des sujets, ce travail nécessite du temps. C'est le message que je voudrais faire p...

Autant dire, vous le voyez, qu'il nous reste beaucoup d'efforts à faire Mais c'est là une appréciation générale qui vaut pour toutes les législatures, et point n'est besoin d'espérer pour entreprendre ! Reste que nous devons avoir constamment en tête cet objectif. Je veux ensuite remercier les administrateurs qui se sont succédé à la commissi...

Exactement, monsieur de Courson ! Cela ne m'étonne pas que vous lisiez aussi facilement dans mes pensées ! L'objectif intangible qui doit être le nôtre, c'est la réduction de nos déficits et l'équilibre progressif de nos comptes. Des comptes non équilibrés, c'est un abandon de souveraineté. Comme le disait si bien Mendès France, une nation qui...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le Sénat a voté une question préalable et c'est le texte que nous avions voté il y a quinze jours qui est transmis à l'Assemblée nationale. La commission mixte paritaire, vous n'en serez pas étonnés, a en effet échoué hier. La commission des finances n'a donc apporté que...

L'allégement de 13 milliards des cotisations sociales, avec la suppression pour une grande part des 5,4 points de cotisations patronales pour la famille, aura deux effets vertueux. Il bénéficiera d'abord aux entreprises soumises à la compétition internationale, et en particulier les entreprises industrielles qui, vous l'expliquiez tout à l'heu...

Par ailleurs, alors qu'en 2001, les 10 % de ménages les plus aisés acquittaient 75 % de l'impôt sur le revenu, ils en acquitteront en 2012 plus de 80 %. Nous avons clairement poursuivi un objectif de justice sociale, et les chiffres sont là. Le fil directeur de notre politique à l'égard des entreprises a été l'amélioration de leur compétitivit...

Il y a eu tout d'abord la suppression de la taxe professionnelle. L'investissement n'est plus pénalisé par le nouvel impôt qui l'a remplacée. Il y a eu un allégement de l'imposition sur le travail, ce qui permet à nos entreprises d'améliorer leur compétitivité-prix et, pour la compétitivité hors-prix, nous avons mis en place un crédit d'impôt r...

Hier soir, j'ai entendu à ce sujet le candidat Hollande. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lui ne supprimerait que les exonérations de charges patronales des entreprises de plus de vingt salariés. Regardons les chiffres. Les exonérations d'heures supplémentaires représentent 4,6 milliards d'euros. Pour 3,9 milliards, ce sont des exon...

un impôt qui n'existe nulle part au monde mais, comme vous l'avez remarqué, il ignore totalement le monde extérieur. Pour lui, ce n'est pas un sujet. En cette fin de législature, vous me le pardonnerez, mes chers collègues, je ressens une certaine solidarité, une certaine sympathie à l'égard du président de la commission des finances, Jérôme ...

éclairera les choix de chacun. Nous verrons à quel point ceux de la gauche sont complètement archaïques, dépassés,

S'ils étaient suivis, ces choix, j'en suis sûr, amorceraient un déclin. Les socialistes devraient méditer sur ce qui est en train de se passer en Grèce

ou sur ce qui a eu lieu il y a quelques années. Voilà l'enjeu. Mais soyons optimistes, réalistes. Grâce à ce collectif, nous avons, à quelques semaines à peine des élections, une nouvelle manifestation de la volonté du Gouvernement et de la majorité de continuer inlassablement à réformer notre pays, dans un seul souci : celui du bien-être de ...

Avis défavorable à cet amendement de suppression. Monsieur Eckert, le rapport que vous évoquez sera issu des travaux de la commission Durieu.

Je rappelle que la commission Durieu s'est réunie à plusieurs reprises entre 2005 et 2008. Son travail a consisté à comparer, par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, les rentrées réelles de TIPP et de TVA. La TIPP est une taxe forfaitaire un montant en euros par hectolitre dont le produit varie en fonction de la consomma...