Questions écrites de Gilbert Mathon

Thèmes : voirie ; A 24 ; création

M. Gilbert Mathon interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le projet d'autoroute A 24 reliant Amiens à Lille et la Belgique. Cette liaison, qui prolongerait l'autoroute A 16 aux confins de la région parisienne à Amiens, est prioritairement destinée à être une alternative à l'autoroute A 1 Paris-Lille, axe aujourd'hui complètemen...

Thèmes : baux ; charges locatives ; rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation

M. Gilbert Mathon rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville que l'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) s'inquiète du projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges, auprès des locataires. En effet, à l'heure actuelle, cette récupération n'est possible que si le salarié effectue seul l'entretien...