Interventions de Gilbert Le Bris

Votre deuxième série de propositions me semble tout à fait pertinente. Comment abordez-vous la question du déficit de moyens de secours dans le golfe de Gascogne ? La catastrophe du Costa Concordia a montré qu'il était indispensable de disposer de moyens conséquents pour pouvoir intervenir en cas d'incident sur un navire transportant des passa...

Nous sommes ici pour vous présenter le résultat des travaux de la mission d'information sur le dialogue social dans les armées. Depuis le 1er décembre 2010, nous avons procédé à une vingtaine d'auditions, à cinq tables rondes et à sept déplacements sur le terrain, à la rencontre des militaires dans leur cadre de service ou au sein des instance...

Il faut bien l'avouer, le système tel qu'il existe aujourd'hui est de plus en déconnecté des attentes de la communauté militaire et des évolutions de la société. Nous avons constaté, tout d'abord, une grande défiance à l'égard des instances nationales de concertation. Alors que les présidents de catégorie sont connus et appréciés de leurs pai...

Mentionnons les plus importantes. Nous voulons tout d'abord améliorer la représentativité du système. Pour cela, il est indispensable de mettre en place l'élection des membres des conseils de la fonction militaire. Cela leur donnera une réelle légitimité pour parler au nom de leurs pairs et les obligera à partir plus souvent à leur rencontre po...

Nous nous sommes surtout intéressés à l'architecture du système, plus qu'aux problématiques relevant du moral des troupes. Le dialogue des personnels civils n'entrait pas dans le champ de notre mission. Je relève que la notion même de « dialogue social dans les armées » a fait débat, certains de nos interlocuteurs préférant les expressions « di...

Tout ce qui concerne les OPEX relève par nature du commandement et non du dialogue social. Néanmoins, les évolutions que vous mentionnez sont caractéristiques du contexte général dans lequel s'inscrit notre travail, au même titre que la fin de la conscription. Les bases de défense (BdD) auront leur place dans l'organisation future du dialogue ...

Le rôle de « père du régiment » traditionnellement dévolu au chef existe encore, mais il ne correspond plus vraiment à la réalité. Plutôt que de mettre en place un médiateur, nous préconisons de renforcer le rôle de l'inspection générale des armées. Cela supposera de renforcer la publicité sur leurs prérogatives dans ce domaine.

La Gendarmerie est allée plus loin que les autres corps dans le domaine de la concertation. Le choix des représentants se fait au niveau du groupement, le colonel y choisissant lui-même ses interlocuteurs. Si des évolutions devaient toucher les autres forces armées, la Gendarmerie devrait bien évidemment être concernée.

Les bases de défense changeront la donne d'ici une dizaine d'années. À ce stade, la représentativité doit toujours passer par le système classique propre à chaque armée. C'est d'ailleurs pertinent car cela permet à chaque militaire d'avoir un correspondant issu du même corps, quelle que soit son unité de rattachement. Quand l'interarmisation au...

La réforme est sans nul doute l'élément qui génère le plus de questions. Comme vous le savez, le dialogue s'organise à trois niveaux : celui de représentation avec les présidents de catégorie, celui de la participation avec une réflexion d'unité et celui de la concertation avec le CSFM et les CFM d'armées. Les enjeux ne sont pas les mêmes : plu...

Nous avons auditionné les associations de retraités ainsi que les associations liées aux armées mais pas spécifiquement les associations d'épouses. Néanmoins lors de nos déplacements sur les sites, nous avons rencontré les épouses des militaires. À chaque fois, nous avons eu le sentiment que le dialogue était satisfaisant et que les préoccupati...

Tout à fait !

Tout à fait !

Très bien !

Monsieur le ministre, l'heure des bilans est venue. Le budget 2011 était le dernier pour une année pleine. Celui que vous nous présentez est plus aléatoire, puisqu'il est celui du quinquennat finissant du président Sarkozy. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Même si les objectifs avaient été fixés dès le début par un Livre blanc et, dans la foulée, par une loi de programmation militaire, ce qui a caractérisé toutes ces années est l'important coefficient de dérive financière, avec des perspectives de financement irréalistes. Alors, pourquoi tant de crédits pour des réorganisations dont certaines ne...

Non !

La France prend à sa charge les 9,3 millions d'euros nécessaires à la mise aux normes de la nouvelle caserne de la BFA à Illkrich-Graffenstaden. Dans les années à venir l'entretien de ce bâtiment sera-t-il lui aussi à la charge de la France ? La Cour des comptes recommande dans son rapport public annuel pour 2011, concernant les corps militair...

Je tiens à signaler que le rapprochement interarmées est soutenu par tous. En ce qui concerne le service du commissariat aux armées, qui a été créé par le décret du 12 septembre 2008, on est passé à l'objectif d'une fusion quasi-totale des corps à celui d'un ancrage dans l'armée d'appartenance, ce qui est positif. J'ai une proposition à formul...

En effet. Mais je pense qu'il ne faut pas créer une école interarmées qui s'ajouterait à celles existantes.