Interventions de Gilbert Le Bris

J'espère seulement que cette précipitation n'est due qu'à la nécessité pour le Gouvernement d'assurer un peu d'occupation aux députés désoeuvrés. (Murmures.) Je préférerais toutefois cette hypothèse plutôt que celle d'une nouvelle alerte de sécurité grave, mais secrète, comme celles qu'on découvre à la une des journaux régulièrement ces dernier...

Merci de votre approbation, monsieur Boisserie. Ce qui est vrai dans le cadre des coopérations interétatiques l'est encore plus lorsqu'on parle de lutter contre le terrorisme. Le groupe SRC affirme donc une convergence totale avec les principes de la résolution n° 1540 et les dispositions de ce projet de loi. On peut d'ailleurs s'interroger s...

Personne évidemment. Alors à quoi sert ce texte ? À caractériser et à réprimer des infractions commises en la matière sur le territoire national, me répondra-t-on. C'est parfait. Cependant, mécaniquement, quiconque nourrit de noirs desseins n'aura qu'à sauter les frontières pour échapper à la rigueur des législations nationales. Force est donc...

Laissez-moi rappeler en partie le début de mon intervention : la résolution des Nations unies était largement le produit d'un contexte, d'une période donnée. Le fait que le projet de loi soit examiné six ans plus tard me conforte dans l'idée que le danger, en France, est heureusement faible. Le régime de Saddam Hussein produisait des armes chi...

Le Pakistan.

Par ailleurs, je ne connais qu'un seul pays qui dispose potentiellement de souches virales militarisées : la Russie. Il n'est pas proliférant. J'appelle votre attention sur le fait que ce type de menace, souvent source de scénarios cinématographiques, est sans doute la plus difficile à mettre en oeuvre techniquement. Enfin, je n'ai pas d'exemp...

mais reconnaissons qu'il faudrait avoir le goût de la difficulté pour s'engager dans une entreprise terroriste mettant en oeuvre des armes de destruction massive.

Quelle est l'arme qui a le plus tué dans le monde, ces trente dernières années ? La machette ! Le détail est horrible, mais il est parlant. Combien de civils ont été tués en Irak de 2003 à 2010 ? Environ 100 000. En comparaison, les 2 170 décès de soldats coalisés en Afghanistan apparaissent comme un chiffre presque faible, ce qui n'est pourtan...

C'est un bon texte, on ne peut le nier !

Le titre du projet de loi, repris deux fois au sein du dispositif, ne paraît pas complètement adéquat. En effet, la notion de « destruction massive » n'est pas définie par le texte, qui ne fait pas non plus référence à une définition communément admise. À ce jour, il n'existe d'ailleurs aucun exemple de « destruction massive » consécutif à l'ut...

Je veux répondre sur deux points. D'abord, il nous a semblé que le titre confondait la nature des armes visées et leur pouvoir de destruction supposé. Il y avait donc une certaine ambiguïté. À la fin de mon intervention, j'ai précisé que le plus efficace, en réaction à des armes de destruction massive, c'est encore la dissuasion. On ne peut d...

Quelle naïveté !

Les tripatouillages !

Exactement !

Depuis 2007, la piraterie se développe dans l'océan Indien de façon quasi exponentielle, sous des formes diverses qui sont de plus en plus gênantes. Songez que, ces jours derniers, des hommes se sont servis de cargos et de pétroliers qu'ils avaient piratés pour s'attaquer à d'autres bateaux ! Nous assistons à une course de vitesse entre le jur...

Cet amendement a tout son sens. J'ai été commissaire de la marine dans le secteur de Juan-de-Nova, Tromelin, Europa Il est évident qu'on ne peut pas y appliquer le code de procédure pénale de la même façon qu'en métropole. À encadrer trop strictement le dispositif, on risque de perdre en réactivité face aux pirates. Lorsque le code de procédur...

Dans la logique que vous défendez, le code de procédure pénale devrait s'appliquer également aux Somaliens retenus sur les bateaux ce qui n'est pas possible. Il faut accepter que les conditions pratiques ne soient pas les mêmes dans toutes les circonstances et dans tous les lieux.

La préparation d'un délit constitue un délit, monsieur le ministre !

Notre amendement vise à sécuriser la situation juridique des commandants de bâtiments de l'État navires militaires la plupart du temps qui seraient conduits à faire procéder à la destruction d'embarcations de pirates. Les moyens de communication actuels leur permettent en effet de solliciter l'accord de l'autorité judiciaire.

Cet amendement vise à mettre le projet de loi en conformité avec notre code de procédure pénale. Notre pays se refuse à remettre des personnes à un État qui pratique la peine de mort. Nous demandons qu'il en aille de même dans ces circonstances. Il existe en effet dans les zones concernées des États ainsi l'île Maurice qui n'ont pas encore ...