Interventions de Germinal Peiro
1377 interventions trouvées.
Nous reviendrons sur la question de savoir si consommer des plantes pesticides est bon pour la santé des animaux ou bon pour la santé humaine ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous savez bien que nous avons un différend à ce propos ! Mais nous pourrions, au moins, être clairs sur l'information. Le...
Il me paraît légitime que les producteurs, tout comme les consommateurs, veuillent le savoir.
Le présent amendement vise à protéger le droit des exploitants aux semences de ferme. À cette fin, nous proposons de compléter le deuxième alinéa de l'article L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle par la phrase suivante : « Les exploitations agricoles utilisant des semences issues de leur production sont déliées des droits dus au tit...
Pardonnez-moi de vous contredire, monsieur le rapporteur, mais notre amendement n'est nullement hors sujet ! Il concerne la propriété des semences dans le monde, qui fait partie des enjeux de ce projet de loi !
Permettez au moins aux exploitants qui replantent leurs propres semences de le faire !
D'autant que c'est de moins en moins pratiqué, car, que ce soit dans le conventionnel ou les OGM, on utilise aujourd'hui des semences industrielles, tout le monde le sait. Mais permettez à ceux qui veulent utiliser leurs propres semences de le faire. C'est la moindre des choses et notre proposition s'inscrit tout à fait dans le contexte du proj...
Cet amendement appelle presque la même argumentation que l'amendement précédent, mais je ferai d'abord une remarque de fond. Il me semble que le Gouvernement serait plus fort pour porter la voix de la France devant les instances communautaires s'il avait l'appui du Parlement et des représentants du peuple. Nous nous entendons dire trop souvent...
L'article 2 de la Charte de l'environnement impose à toute personne le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Or les lanceurs d'alerte, notamment en matière d'OGM, ne font qu'assumer ce devoir. Cet amendement se propose d'assurer leur protection, en s'inspirant des dispositions récemment adoptées dans l...
Excellent !
Le 21 septembre pour être exact !
Ou d'avoir menti !
Vous ne pouvez pas nous accuser de revenir sur un débat de fond. Je rappelle que les termes « coexistence entre cultures » ne figuraient pas dans le projet du Gouvernement,...
..et j'en donne acte à Mme la secrétaire d'État. Le chapitre II du projet de loi était intitulé initialement « Responsabilité ». Ce sont nos collègues sénateurs qui ont ajouté « et coexistence entre cultures ».
Tout à fait ! Les sénateurs ont voulu orienter le texte. M. Borloo a été le premier à le dire, lui qui aurait souhaité qu'on en reste au texte du Gouvernement. Je tiens à votre disposition un document intitulé « L'impossible coexistence », qui repose sur des essais faits en Aragon et en Catalogne. Il ressort qu'en Aragon, première région d'Eur...
Il faut le protéger !
Ça n'a pas de sens !
Très bien !
Ils sont partis à la retraite et n'ont pas été remplacés !
C'est la réduction des dépenses de l'État !
En vue naturellement de soutenir l'amendement n° 295 deuxième rectification, je tiens à rappeler que l'amendement n° 252, adopté la semaine dernière, soumet la culture d'OGM au respect de l'environnement, en particulier des écosystèmes locaux. Les réserves et les parcs naturels régionaux entrent, me semble-t-il, dans le cadre de cet amendement ...
