1377 interventions trouvées.
Je suis déçu que M. Giscard d'Estaing, qui avait une bonne idée, ait retiré son amendement une fois encore. Sur le fond, M. Chassaigne et Mme Erhel ont parfaitement résumé la situation. A l'heure actuelle, aucun cahier des charges pour une production bénéficiant d'une AOC, d'une IGP ou d'un label ne permet l'utilisation d'OGM. Si l'on ne défend...
Tout le monde sait bien que ce n'est pas le cas. Le manque de précision du texte en dit long sur ses intentions. D'ailleurs, une telle démarche ne sera pas possible. Si nous voulons vraiment défendre les productions de qualité et de label, dont le cahier des charges, aujourd'hui même, ne prévoit pas l'utilisation de productions OGM, il faut le ...
Et que la commission ne nous oppose pas, quand cela l'arrange, que la directive européenne l'emporterait sur nos décisions ! C'est à nous d'indiquer ce que nous voulons pour notre pays. Si l'on prétend que ce n'est pas possible à l'intérieur d'une zone définie, nous risquons de voir contester, en deuxième lecture, l'amendement n° 252, dont le d...
Nous ne demandons rien d'autre. En outre, cette décision serait conforme à l'article 1er que nous avons voté. Je répète que c'est à nous de prendre une telle décision. L'amendement mérite d'être voté. Il serait de bon aloi que nous le fassions tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche...
Très bien !
Le groupe socialiste, radical et citoyen votera ces amendements de suppression des alinéas 5 et 6 de l'article 4. Avant cela, permettez-moi de vous renvoyer à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui ne peut que nous mettre d'accord. Il y est précisé à l'article 8 que « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidem...
Défendu.
L'alinéa 26 prévoit que la taxe à la charge du demandeur d'une autorisation de dissémination volontaire soit fixée par arrêté du ou des ministres compétents dans la limite de 15 000 euros. Au vu des sommes engagées et des intérêts en jeu, cette somme nous paraît dérisoire et nous vous proposons de la porter à 150 000 euros.
Défendu.
Tout à fait, monsieur le président !
Pendant cinq jours, nous avons eu des débats récurrents au cours desquels le thème de la protection des AOC a été abordé à plusieurs reprises. Je note que M. Giscard d'Estaing a été constant dans ses efforts et qu'il a toujours soutenu des amendements de grande qualité. Il est dommage qu'il ait mis la même constance à les retirer !
C'est un constat !
C'est du moins ce que tout le monde a compris !
Nous l'avons fait !
Le sujet est d'importance, puisque, tout au long de nos cinq journées de débat, nous avons évoqué le problème de la dissémination. Celle-ci ne provient pas uniquement de la pollinisation : le transport, le stockage et la mécanisation des récoltes peuvent également introduire des confusions extrêmement graves. D'ailleurs, les disséminations prov...
C'est dommage !
C'est un débat très important, que nous avons déjà abordé. Sérieusement, peut-on, dans notre pays, envisager que des cultures sous AOC, sous label ou sous indication géographique protégée aient la possibilité d'utiliser des OGM ? Ce n'est pas concevable ! Accepterons-nous, par exemple, de produire du foie gras du Périgord avec du maïs OGM,
à moins de faire n'importe quoi !
Il ne faut pas tout mélanger : vous ne pourrez faire croire aux consommateurs français et européens que les productions de qualité, qu'il s'agisse du label, de l'IGP ou de l'AOC, utilisent des OGM : faites donc des enquêtes d'opinion auprès de vos administrés, et vous verrez ce qu'ils en pensent !
Madame la secrétaire d'État, nous ne pouvons être d'accord avec vous sur le fond, car, si la directive 200118 est difficile à appliquer, son article 26 bis permet à chaque État d'éviter la présence d'OGM dans d'autres productions. Vous pourriez très bien invoquer cet article pour refuser la présence d'OGM dans certains secteurs.