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1377 interventions trouvées.

Il s'agit de privilégier les projets d'installation et la poursuite des activités agricoles bénéficiant de la certification en agriculture biologique. Le respect de ce critère est l'une des neuf priorités dont doit tenir compte l'autorité administrative chargée du contrôle des structures mais il semble qu'il soit difficile, dans la pratique, de...

Nous savons tous comment fonctionnent les commissions départementales d'orientation de l'agriculture et par qui elles sont contrôlées. Aujourd'hui, malgré les demandes des consommateurs, il est très difficile pour les jeunes agriculteurs « bio » de s'installer et de trouver des terres. C'est regrettable, car ils n'ont souvent besoin que de peti...

Il est évident que toute l'agriculture du pays ne sera pas bio dès demain, mais si l'on pense aux générations futures, si l'on pense à la santé des consommateurs et agriculteurs, c'est dans ce sens qu'il faut aller. Il y a trois mois, un préfet de la République écrivait dans un rapport que, si l'on arrêtait toute activité agricole en Bretagne a...

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article, tendant à remplacer la notion de fermier par celle de locataire. Il y a en effet d'autres formes d'exploitation des terres par des non-propriétaires.

Il ne faut pas avoir peur du droit de préemption. Les collectivités locales ont par exemple le droit de créer des zones d'aménagement différé qui leur donnent un droit de préemption sur les terrains ou immeubles concernés pendant quatorze ans. Mais il n'y a préemption que si le propriétaire veut vendre, et elle se fait au prix fixé : il ne s'ag...

Parler de « la » méthode suppose qu'elle devra être la même pour tous, quelle que soit la taille de la collectivité ou du groupement. Mieux veut donc parler d'« une » méthode.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, dans quelques instants, l'Assemblée va se prononcer sur la proposition de loi du groupe socialiste et apparentés, visant à étendre le régime de retraite complémentaire ...

Cette extension coûterait 130 millions d'euros à l'État pour 363 000 bénéficiaires. Nous avons débattu de ce texte pendant trois heures et demie, jeudi dernier, et nous pensions que, comme l'avait fait le Gouvernement Jospin en 2002, le Gouvernement actuel et la majorité soutiendraient la présente proposition et s'engageraient sur un cofinancem...

et celui de députés non-inscrits. Cette proposition ne concerne pas les grands propriétaires terriens des grandes entreprises agricoles. Elle concerne les femmes des petits et moyens exploitants agricoles, des femmes qui ont consacré leur vie entière au travail de la terre, mais aussi à l'équilibre de leur famille et à l'équilibre économique ...

Ces femmes ne viennent pas mendier l'aumône, mais réclamer la juste reconnaissance de leur travail. Comment ne pas être choqué quand le Gouvernement refuse d'accorder un complément de retraite de 1 000 euros par an à des femmes qui perçoivent en moyenne 500 euros par mois et quand on voit le dirigeant d'une grande entreprise publique obtenir 1...

soit 45 % de plus que son prédécesseur, sans même avoir commencé à travailler ? Et cela par le seul fait qu'il est un ami du Président de la République qui vient de le nommer ! (Approbation sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Comment ne pas être choqué d'apprendre que cette même personne va percevoir 13 millions d'euros de « retraite chapeau », qu'il justifie en précisant qu'il s'agit d'une retraite complémentaire ? À combien doit s'élever la retraite de base ? Tout cela est indécent et scandaleux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mais au scandale de...

Oui, mes chers collègues de l'UMP, l'État a rendu 600 millions d'euros aux quatorze familles les plus riches qui ont bénéficié du bouclier fiscal.

Nous avons aujourd'hui l'occasion d'accomplir un pas dans le sens de la justice sociale. Nous devons l'accomplir ensemble, afin de faire honneur à notre fonction de représentants du peuple, afin d'honorer le Parlement, mais avant tout pour rendre leur dignité aux femmes de la terre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (M. Marc Laff...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des aînés, mes chers collègues, nous ouvrons ce matin la discussion de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aux aides familiaux de l'agriculture. Il y a huit ans, presque jour pour jour, le Gouvernement de Lionel...

Je pense aux femmes qui ont suppléé leurs maris durant les années de captivité. Je pense à tous ces vieux paysans qui, entre les années cinquante et les années quatre-vingts, ont fait passer l'agriculture française d'une agriculture autarcique à une agriculture de production, et qui ont fait de la France l'une des premières puissances mondiale...

C'est sous le Gouvernement de Lionel Jospin qu'a été mis en place un plan quinquennal, de 1997 à 2002, conformément aux engagements de celui qui était devenu Premier ministre. Il faut rappeler ce plan quinquennal non seulement parce qu'il n'avait pas eu de précédent, mais aussi parce qu'il n'a jamais eu de suite à la même hauteur. Ce plan a bé...