Interventions de Germinal Peiro

C'est lamentable !

Cet amendement pose un problème de fond. Par un arrêt du 24 juillet 2009, le Conseil d'État a annulé les dispositions réglementaires précisant les modalités du droit à l'information du public en matière de dissémination et de mise sur le marché d'OGM, car « entachées d'incompétence ». En effet, le respect de l'article de la Charte de l'environ...

Dans cette affaire, nous sommes là pour attirer votre attention, madame la secrétaire d'État, et pour vous rappeler les décisions du Conseil d'État. La réponse du rapporteur ne peut pas nous satisfaire. Le Conseil d'État vous demande de prendre des décisions législatives. Nous attendons que vous les preniez et je ne vois pas quand vous le fere...

Le 24 juillet 2009 ! Il y a presque un an !

Je crois, madame la secrétaire d'État, que nous pourrions parvenir à un accord. Ce n'est pas nous qui vous demandons de respecter la Charte de l'environnement, c'est le Conseil d'État. En outre, au-delà de cette question de forme, nous pourrions être d'accord sur le fond. Comme nous, vous demandiez en effet une loi sur l'information du public. ...

Il s'agit toujours des produits phytosanitaires et du rapport annuel que le Gouvernement s'engage à transmettre au Parlement. Nous souhaitons que l'impact sanitaire soit évalué au côté de l'impact environnemental, et qu'il soit mis en première place.

Si vous êtes favorable à l'amendement n° 927, je retire l'amendement n° 926. (L'amendement n° 926 est retiré.) (L'amendement n° 927, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 40 ter, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 952, deuxième rectification, vise à interdire l'autorisation de mise sur le marché d'un produit dangereux, la perméthrine, tant que l'évaluation n'est pas terminée. L'amendement n° 951, deuxième rectification, concerne, pour sa part, un autre produit, le thiamethoxam. On se demande si ces deux produits ne sont pas l'une des ca...

Monsieur le ministre d'État, je voudrais à cet instant appeler votre attention sur ce qui m'apparaît comme une nécessité : l'affectation de la redevance après, on peut discuter du plafonnement et du déplafonnement, même si, évidemment, je penche plutôt personnellement pour le second devrait profiter aux établissements publics territoriaux d...

Nous ne pouvons pas nous satisfaire de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Vous nous dites chaque année que vous tenez compte de notre amendement d'appel et qu'il va se passer quelque chose. Las, l'année suivante, nous soulevons le même problème, car il ne s'est rien passé ! Dans quelques années, il ne sera plus nécessaire de déposer de...

Nous n'avons pas avancé ! (L'amendement n° 952, deuxième rectification, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 951, deuxième rectification, n'est pas adopté.)

Je voulais insister sur ce sujet. L'enjeu va bien au-delà du surcroît de revenu que les exploitants agricoles pourraient tirer de la méthanisation. La méthanisation est aussi un moyen de limiter la pollution. C'est notamment le cas dans les pays du Nord de l'Europe, où l'on procède à la minéralisation des effluents. Mais la méthanisation est a...

Pour ma part, j'estime que l'amendement du Gouvernement va dans le bon sens. Certes, on ne sait pas quels seront les résultats dans quelques années, mais on se fixe au moins l'objectif de réduire le phénomène à l'origine de la croissance des algues vertes : la pression azotée sur les cours d'eau de Bretagne. Ce n'est pas un problème anodin. L'...

Je suis d'accord avec vous quand vous dites qu'il ne faut pas stigmatiser une profession en la montrant du doigt. Soyons honnêtes : si les agriculteurs ont exercé leur métier dans les conditions qui ont été les leurs au cours des dernières décennies, c'est parce que les pouvoirs publics leur ont permis de le faire et qu'ils n'avaient pas pris l...

La Dordogne compte 557 communes, je pourrais toutes vous les citer et décrire leur situation mais je préfère prendre l'exemple de ma petite commune pour ne pas désigner un collègue. En 1969 et 1970, on a réalisé un collecteur d'eaux pluviales sous l'égide d'un service administratif de la DDA qu'on appelait le génie rural il était bien rural e...

Cela explique que les crédits des agences de bassin soient partis en priorité chez ces communes. Bref, il faut regarder la réalité en face, le problème concerne aussi bien le milieu rural que le milieu urbain concentré. Et le milieu industriel n'est pas en reste : nous connaissons tous des usines qui polluent les rivières, nous pourrions en ci...

Il faut également chercher les causes et aider à leur résorption. C'est une évidence : à côté des pollutions urbaines et des pollutions industrielles, il existe des pollutions agricoles qui pèsent très lourdement sur la qualité de l'eau dans notre pays. Ce n'est pas stigmatiser une profession que de dire cela. Mais il faut donner aux agriculteu...

Si l'on veut rendre service aux agriculteurs, il faut absolument clarifier les choses. L'avenir de l'agriculture française ne passe pas par les OGM. Sa spécificité, ainsi que celle d'une grande partie de l'agriculture européenne est justement de se démarquer des grandes cultures passées aux OGM. Ce n'est pas la course au productivisme, qui néce...

C'est vrai, monsieur le rapporteur, vous n'avez pas dit que la HVE c'était l'agriculture bio. Mais ce n'est pas le problème. Le problème, c'est qu'on ne peut pas mélanger des choses qui ne doivent pas l'être. En refusant de le préciser, vous allez une nouvelle fois semer le trouble, et vous ne rendrez pas service à l'agriculture de notre pays.

Le législateur, c'est nous, pas le comité opérationnel.