1377 interventions trouvées.
Qu'est-ce que ça veut dire ? Ce n'est pas un argument ! Vous êtes là pour faire mieux !
Cet amendement s'inscrit dans le volet social du Grenelle 2 et concerne les activités de pleine nature. Sur un bon nombre de rivières de France, le code de l'environnement dispose que les ouvrages, autrement dit les barrages, doivent être signalés ou aménagés de façon à faciliter la sécurité des gens qui pratiquent la randonnée nautique, en pa...
Eh oui !
Si !
Il faut aborder ce débat avec beaucoup de sérénité.
Madame la secrétaire d'État, cet amendement ne propose pas une innovation extraordinaire. Il s'agit seulement d'étendre l'application de ce que prescrit déjà le code de l'environnement. Celui-ci prévoit qu'actuellement, quand un barrage entrave une rivière, une servitude est créée sur la propriété de l'ouvrage, non seulement pour poser un panne...
Reprenons les propos tenus en commission.
Il est normal que vous ayez avec vous le compte rendu de la commission que vous présidez. J'ai avec moi celui de la commission des affaires économiques dont je suis membre, et je vais vous lire les paroles de Mme Jouanno.
Vous plaisantez, madame la secrétaire d'État ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il s'agit bien du même amendement. Je suis très sérieux. Le rapporteur pour avis suppléant a tenu ces propos : « L'amendement vise à lutter contre les distorsions de concurrence, ce que je ne peux qu'approuver, mais la rédaction proposée est incompatibl...
Aucune raison socio-économique ne doit justifier un recul sur la santé de nos concitoyens.
Pas dans ce cas !
C'est vous qui changez la loi !
Monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, sincèrement,
entre nous, vous n'aviez pas besoin d'introduire cet article 36 bis A dans la loi du Grenelle 2. C'est vous-mêmes qui vous mettez des bâtons dans les roues ! C'est vous-mêmes qui décrédibilisez votre démarche ! Je ne veux pas revenir sur les propos qu'a tenus le Président de la République, mais imaginez le signal qu'il donne ainsi aux consomma...
Une tel signal est intolérable, inadmissible ! C'est un coup terrible que vous portez aux agriculteurs. Mes chers collègues, comment pourrons-nous dans un ou deux ans justifier les aides publiques de la PAC au monde agricole si l'on continue dans le même sens ? Vous le savez tous pertinemment : on ne peut pas continuer ainsi ; on ne peut pas co...
On est d'accord !
Non, pas du tout !
C'est la primauté donnée aux réalités socio-économiques qui nous fait peur parce qu'on sait ce que ça va donner !
Monsieur le ministre d'État, ce sujet est trop grave pour qu'on en fasse des caricatures politiciennes. Nous ne cherchons pas un prétexte pour ne pas voter le Grenelle 2. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Convenez-en, nous vous avons soutenu sur le Grenelle 1.
Nous l'avons voté parce que nous considérions, au-delà des propos démagogiques et des postures, que nous allions dans le bon sens pour la société française, pour l'environnement et pour l'avenir des générations qui nous succéderont. Et aujourd'hui, si nous protestons, c'est parce que nous vous voyons reculer sous le poids des lobbies. Monsieur...