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Défendu. (Les amendements nos 669 rectifié et 795, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Effectivement !
L'amendement n° 86 vise à ce qu'il soit tenu compte, dans la détermination du prix, des missions d'intérêt général et des contraintes physiques propres aux exploitations agricoles situées en zone de montagne. L'amendement n° 87 a le même objet, mais pour les exploitations situées en zone de handicap naturel. Je veux profiter du fait que j'ai l...
Alors qu'à l'époque, monsieur le ministre, Bercy s'était appuyé sur les directives européennes pour refuser de faire évoluer les choses, vous nous dites aujourd'hui que vous allez réussir à modifier les règles de la concurrence. Comment cela va-t-il être possible ? En ce qui concerne la modification du code des marchés publics, on avait pris d...
Cet amendement vise également à faire reconnaître la pluralité syndicale. (L'amendement n° 120, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je n'ai jamais été contre !
Les interprofessions sont habilitées à prélever sur tous les membres des professions les constituant, qu'ils soient adhérents ou non, des cotisations résultant des accords étendus. L'amendement n° 121 a pour objet de conditionner ce prélèvement de cotisations par la représentation, dans l'interprofession, de l'ensemble des syndicats agricoles ...
William Dumas et Jean Gaubert ont montré les limites du contrat.
Ces amendements sont défendus. (Les amendements nos 793 et 122, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 7, amendé, est adopté.)
Or ces limites, nous les connaissons tous, car le contrat est un outil qui existe déjà. Il sera généralisé, mais ce n'est pas lui qui va changer les prix tout le monde le sait. La fixation du prix sera toujours liée au marché, aux conditions de production Jean Gaubert l'a expliqué , mais aussi aux territoires. En effet, il faut tout de mê...
Voilà la vérité : c'est dans ces zones fragiles, où la production de lait est plus chère, que celle-ci va disparaître. C'est bien une forme de libéralisation qui nous est imposée et qui va avoir comme conséquence, outre une concurrence encore accrue entre pays européens, la disparition d'une production, c'est-à-dire aussi la fin de l'aménagemen...
Ce n'est plus tenable, ni pour les fruits et légumes, ni pour le poisson,
ni pour la viande bovine.
C'est justement ça l'avantage !
Et la droite a fait ensuite les mauvais choix !
C'est donc pour ça que la France a été éliminée ! (Rires.)
Très juste !
L'UMP est diverse !
Nous l'avons aussi remarqué !