Interventions en hémicycle de Germinal Peiro

C'est vers cela que nous tendons en effet.

Tout à fait !

En effet.

Ils ne veulent pas !

C'est la réalité !

Mais si, monsieur le rapporteur !

C'est du rabotage !

Mettons-le dans la loi !

Tout à fait !

Qui donc avait eu cette idée ?

Cher collègue, vous aviez été correct jusqu'à présent !

Rien !

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui l'un des textes les plus attendus du moment. C'est malheureusement aussi l'un des textes les plus décevants que nous ayons eu à étudier ces derniers mois.

Avant de présenter nos objections de fond sur l'économie du projet de loi tel qu'il a été adopté, je voudrais tout de même dire quelques mots des conditions dans lesquelles votre texte est discuté. Déposé sur le bureau du Sénat en janvier 2010, le texte a été voté par la Haute assemblée fin mai, soit un délai d'un peu plus de trois mois pour l'...

Mieux, après la discussion en commission au galop, comme l'a dit jeudi matin le président Ollier , nous n'avons disposé du texte final que trois jours avant la date limite du dépôt des amendements. Je dois ici féliciter l'équipe de la commission des affaires économiques pour le travail qu'elle a accompli. Elle a pourtant dû oeuvrer dans des ...

Ces efforts ne peuvent cependant rattraper les choix inacceptables du calendrier d'examen de la loi. Pour nous permettre de bien travailler, notre collègue François Brottes a demandé un délai supplémentaire de deux jours, auquel, je le sais, vous étiez, monsieur le président Ollier, favorable. Je déplore que le Président de l'Assemblée national...

Avec 20 % d'importation !

Je veux vous le dire solennellement : nous ne pouvons travailler dans de telles conditions et donner aux Français la sécurité juridique dont ils ont besoin. Tous les praticiens se plaignent aujourd'hui de la piètre qualité des lois. Nous tenons là l'une des causes les plus sérieuses, et les plus graves, de ce dérèglement. De tels délais ne son...

Avec 55 % d'importation !