Interventions en hémicycle de Germinal Peiro
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Il est défendu.
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 11 octies
Il est défendu. (L'amendement n° 688, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 octies est adopté.)
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 11 nonies
Défendu. (L'amendement n° 799, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 11 nonies
Il est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 1098 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Le sujet dont nous débattons est extrêmement sérieux. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, je ne doute pas de notre volonté commune de soutenir la production agricole de notre pays. Je suis également persuadé que nous sommes parfaitement conscients des effets de la distorsion de concurrence subie par nos agriculteurs. Elle es...
Pourquoi cette évolution ? M. Le Fur affirme que la suppression de l'enquête publique et de l'étude d'impact permettrait d'économiser de la paperasse. Il est vrai que les études d'impact ont un coût. Mais si nous le comparions au coût total de la création d'un élevage, nous constaterions qu'il est très faible et qu'il ne joue pas sur la décisio...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, peut-être aurions-nous pu réfléchir à la prise en charge de ce coût. Ce ne serait pas la première fois que les pouvoirs publics interviendraient en matière d'élevage, je pense aux plans de mise aux normes des bâtiments d'élevage de bovins.
Il ne serait pas scandaleux d'intervenir pour alléger les coûts des dossiers de demande d'autorisation d'installation des exploitations. Nous serions ouverts sur ce dernier point. De la même façon, nous avons montré que nous étions conscients des problèmes en votant pour la réduction des délais qui a fait l'unanimité. Cela dit, M. Le Fur et ...
Je veux aborder les questions agricoles avec pragmatisme. J'ai beaucoup d'amis dans le monde de l'élevage et j'essaie de comprendre les problèmes qu'ils rencontrent.
Cela dit, je me suis aperçu à quel point nous leur rendrions un mauvais service en votant cet article. En effet, nous rallumerions au niveau national une guerre entre les éleveurs et le reste de la société. Même s'il y a, en Bretagne, des algues vertes et des nitrates dans les rivières, cette affaire n'est pas bretonne. Ce sont des problèmes q...
Tout à fait !
C'est toujours mieux de rappeler l'histoire !
Défendu. (L'amendement n° 1112 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 108, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il s'agit d'abroger la disposition qui fixe la surface minimum d'installation. (L'amendement n° 705 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 155, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 161, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 163 est défendu.
Ils sont défendus, monsieur le président. (L'amendement n° 164, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 156, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
