Interventions en hémicycle de Germinal Peiro
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Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 10 quater
Nous allons le voter ! (L'amendement n° 1380, accepté par la commission, est adopté.)
Très bien !
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 194, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Le troisième alinéa de l'article L. 551-2 du code rural et de la pêche maritime dispose qu'une organisation de producteurs adhère à une association d'organisations de producteurs pour un produit, un groupe de produits, une catégorie de produits. Il nous paraît opportun que cette adhésion puisse aussi se faire sur la base d'une zone de productio...
Il faut ouvrir ce débat pour le régime d'assurance dont nous parlons aujourd'hui, mais il faudrait aussi l'étendre aux prestations sociales.
En vérité, monsieur le ministre, est-ce à l'État et aux contribuables de financer les bénéfices de la grande distribution ? Parce que cela renvient à cela !
Quand vous exonérez les travailleurs saisonniers, qui en profite en bout de chaîne ? Regardez qui fait des profits dans la filière ! Cela revient à faire payer les contribuables français puisque c'est sur eux que vont reposer les exonérations salariales. Autrement dit, ce sont bien eux qui vont financer les bénéfices et les actionnaires de la ...
Cet amendement propose, à l'alinéa 16, de substituer « un événement sanitaire, phytosanitaire » par « l'apparition d'un foyer de maladie animale ou végétale ou d'un incident », en reprenant la terminologie de l'article 71 du règlement de la Commission européenne, n° 7320009, qui établit des règles communes pour les régimes de soutien en faveur ...
Nous sommes tellement surpris !
En clair, monsieur le ministre, il faudra, à l'avenir, que la participation au fonds de mutualisation soit rendue obligatoire. Il est impossible de faire autrement : comment imaginer que des agriculteurs ne contribuant pas au fonds viennent demander de l'aide lorsqu'ils ont un problème ? La question est donc de savoir si le texte prévoit de rég...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 125, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu.
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 109, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je voudrais citer les paroles d'un entrepreneur des Vosges dans le livre Voyage au pays du coton de l'académicien Eric Orsenna : « Vaut-il mieux payer un peu plus cher des produits avec son salaire que payer un peu moins cher des produits avec ses indemnités de chômeur ? » Cela rejoint la question posée par M. Jean Dionis du Séjour. Aujourd'hu...
Depuis huit ans que vous êtes au pouvoir, si vous aviez voulu les abroger, vous auriez pu. Mes chers collègues, c'est pour ces raisons que les tenants de la concurrence libre et non faussée, dont vous êtes, devraient se rendre compte que la concurrence est libre, mais totalement faussée. Nous n'avons pas de solutions. C'est un des mérites du r...
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Après l'article 10
Il est défendu. (L'amendement n° 789 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il n'y aura bientôt plus de producteurs !
Il est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 107, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 687, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
