Questions orales sans débat

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « volatils », insérer les mots : « et les risques de développement de moisissures ». Exposé sommaire : Le nombre des maladies allergiques a explosé depuis 20 ans. Ainsi l'incidence de l'asthme a été multiplié par 3 et constitue la première cause de l'absentéisme parlementaire. Il s'agit d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « i) La suppression de la publicité pour les produits phytosanitaires. ». Exposé sommaire : La suppression de la publicité pour ces produits dangereux, en particulier dans les médias grand public, devrait induire une baisse de leur utilisation par les jardiniers amateurs et ainsi concourir directe...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les substances chimiques ayant un effet cancérogène, mutagène, reprotoxique ou de perturbation endocrinienne seront bannies des matériaux à usage des nourrissons ». Exposé sommaire : Il s'agit d'exercer le principe de précaution en excluant l'exposition des nourrissons aux substances CMR et per...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au I de l'article L. 212-10 du code de l'environnement, les mots : « promulgation de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « parution du décret prévu à l'article L. 212-11 » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à per...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , et par les pollutions bactériologiques ». Exposé sommaire : Les programmes spécifiques menés par les Agences de l'eau ne doivent pas se limiter aux pollutions diffuses, mais également intégrer les pollutions bactériologiques, notamment dans les zones de montagne.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « En particulier, cet audit proposera des solutions de compensation financière de l'emprise foncière de la trame verte et bleue sur des territoires particulièrement sollicités pour leur qualité environnementale. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la perspective de l'instauration...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Ce sont les communes qui déterminent concrètement la localisation de la trame verte et bleue. Elles bénéficient d'une marge de manoeuvre pour cet exercice en respectant les indications géographiques établies aux niveaux régional et national. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ga...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « La définition de la stratégie nationale en matière de continuité écologique est réalisée par l'État et les représentants des cinq collèges issus des travaux préparatoires du Grenelle de l'environnement. Le pilotage de la trame verte et bleue s'effectue sur la base d'un schéma régional élaboré par la Région, en asso...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 : « La trame verte et bleue sera élaborée dans un cadre cohérent garanti par l'État en association avec les collectivités (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que c'est bien l'État qui fixe les orientations nationales et arrête les choix str...

À l'alinéa 3, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et après que tout a été fait pour éviter et réduire les nuisances ». Exposé sommaire : La trame verte et bleue va constituer un outil majeur pour préserver les espèces et permettre le maintien du fonctionnement des écosystèmes. Dès lors, il est crucial de préciser que le p...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « les parcelles et exploitations bénéficiant de la qualification « agriculture biologique » seront intégrées à la trame verte ; » Exposé sommaire : Les exploitations et parcelles engagées en agriculture biologique participent à la conservation et à la pérennité de la biodiversité en s'intégrant de fait dan...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « outil d'aménagement du territoire qui permettra de créer des continuités territoriales », les mots et les sept alinéas suivants : « ayant pour fonctions de : « - diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d'espèces ; « - relier les espaces importants pour la préserv...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « - l'amélioration de la desserte des agglomérations enclavées, des zones rurales et du maillage du territoire dans une perspective d'aménagement du territoire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la rédaction concernant le critère d'évaluation par l'État des projets d'infrastructures. Cette n...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans cette perspective, une réflexion sera engagée sur une évolution de la réglementation applicable au versement transport. ». Exposé sommaire : Le développement de l'offre de transport en Ile de France demande un effort financier important qui ne peut être porté par les seuls contribuables et...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La concertation sur ce dernier sujet aura lieu en 2009, afin que les travaux puissent être lancés dès que possible. ». Exposé sommaire : La désaturation de la ligne 13 du métro parisien est attendue avec impatience par les franciliens et doit être mis en chantier le plus rapidement possible. La...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des solutions à l'engorgement » les mots : « le projet porté par le Syndicat des transports en Île-de-France pour le désengorgement ». Exposé sommaire : La situation a évolué depuis la première lecture de ce texte. Un projet de désaturation de la ligne 13 du métro parisien a été voté par le STIF. Le ca...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Une étude sera lancée sur la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsque existe une alternative ferroviaire de même qualité ». Exposé sommaire : Cette disposition relève de l'engagement n°36 pris à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement, qui préc...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement précise que les projets cités dans cet article, Arc Express, la désaturation de la ligne 13 et le prolongement de la ligne Eole vers l'Ouest, sont tous les trois prioritaires pour répondre aux besoins urgents des franciliens. Il lève le doute lié à la formulation de l'article qui sous-ent...

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Compte tenu des incertitudes sur la date d'adoption du présent texte, et des annonces récentes concernant le volet transport du « Grand Paris », il paraît irréaliste en pratique de mener le débat public sur le projet de rocade d'ici la fin de l'année 2009.

Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Ce programme, défini en concertation entre l'État et les collectivités territoriales d'Île-de-France, sera piloté par le Syndicat des transports d'Île-de-France, autorité organisatrice des transports en Île-de-France. » Exposé sommaire : La loi du 13 août 2004, relative a...