Grenelle de l'environnement

Le déficit de production en oléagineux et en oléoprotéagineux est inquiétant pour notre pays et pour son autonomie alimentaire. En effet, pour nourrir nos animaux, en particulier les bovins, nous sommes obligés d'importer d'outre-Atlantique des tourteaux, en particulier de soja. Notre amendement vise à limiter cette dépendance. Nous nous trouv...

Je m'insurge contre cet amendement. Certes, l'évaluation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est un vrai casse-tête, mais c'est à juste titre qu'elle est aujourd'hui basée sur la valeur locative des logements, c'est-à-dire finalement proportionnelle à leur taille. Elle est donc plus chère pour un château que pour une masure, ce qui es...

Avec ce débat, nous touchons aux limites du néolibéralisme et à celles des théories du libre-échange « à tout va » et de la concurrence libre et non faussée. Ces dogmes président pourtant, depuis plusieurs décennies, à la politique de notre Gouvernement et, malheureusement, à la politique européenne. Mais aujourd'hui, nous avons changé d'ère : ...

car, en la matière, la situation actuelle est absurde. Comment pouvons nous voter une loi destinée à protéger l'environnement alors que pour nourrir les bovins du Massif Central nous importons des tourteaux de soja du Brésil ? Nous appartenons à un monde qui ne tient pas debout ! Bien sûr, la France seule ne fera pas évoluer la situation ; se...

Il s'agit de compléter ces plans en y associant étroitement les centres départementaux de Météo France. Tout le monde connaît le rôle que ces centres départementaux jouent en matière de connaissances, de prévisions entre autres. Ils peuvent être extrêmement utiles dans l'élaboration des plans de développement durable.

Cet amendement vise à favoriser la recevabilité de la constitution de partie civile des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Vous savez qu'elles sont limitées par rapport à leurs territoires, contrairement aux associations agréées qui exercent des activités dans le domaine de la protection de l'environnement. Cet amendement vis...

On peut tous se féliciter que l'article 45 de la loi prévoie la réforme des procédures d'enquête publique afin d'assurer une meilleure participation du public et une simplification du dispositif. Tout ce qui sera fait en amont des procédures d'enquête publique sera bon. Je voudrais toutefois attirer votre attention sur un fait. Quand une enquêt...

Le premier alinéa de l'article 47 dispose : « Les consommateurs doivent pouvoir disposer d'une information environnementale sincère, objective et complète sur les produits. » L'amendement propose que cette information porte non seulement sur les produits, mais aussi sur les emballages, car il existe différents types d'emballages, et le consomma...

Il s'agit, à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot « environnement », d'insérer les mots : « , en particulier des milieux aquatiques ». En effet, il convient d'insister sur les milieux aquatiques, la plupart du temps totalement oubliés. Si l'impact des transports fluviaux sur ces milieux est direct, on néglige très souvent le fait que...

Je suis d'accord pour retirer mon amendement et cosigner l'amendement de M. Raison. (L'amendement n° 970 est retiré.)

Monsieur le secrétaire d'état, dans une période où nous sentons souvent l'État défaillant, je dois reconnaître que les présentes propositions vont dans le sens de l'intérêt général.

L'intérêt général, c'est d'aménager notre pays, en vue de satisfaire non seulement les besoins présents, mais aussi les besoins futurs. Et, dans notre pays comme dans le reste du monde, cela consiste à privilégier le rail par rapport à l'automobile ou au transport aérien. Personne ne peut remettre en cause le fait que les lignes à grande vites...

Je soutiens ces deux amendements car l'appellation de biocarburants est une véritable tromperie, tout le monde en convient ! Le préfixe « bio » fait forcément penser aujourd'hui à une production biologique ! Si nous voulons faire preuve d'honnêteté, nous devons parler de carburant issu de l'agriculture, soit d'agrocarburant !

Avant d'aborder l'amendement n° 1004, je tiens moi aussi à faire un très bref retour en arrière. Monsieur Herth, si la France, par la voix de son ministre de l'agriculture, a pu annoncer un jour qu'elle cessait ses exportations, il s'agissait du soutien à ses exportations. Chacun le reconnaît aujourd'hui : le scandale de la politique agricole ...

L'article 17 traite des énergies renouvelables et je voudrais, si vous le permettez, chers collègues, vous parler d'hydroélectricité. Je tiens tout d'abord à vous dire tout le mal que je pense de la petite hydroélectricité, et ce pour plusieurs raisons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce sont, pour la plupart, de petits ouvrages privés qui ont été construits sur des cours d'eau et qui bénéficient, vous le savez, d'un tarif préférentiel de rachat, notamment de la part d'EDF. L'apport de cette petite hydroélectricité est quasi nul en termes de fourniture d'énergie.

En revanche, elle présente des inconvénients majeurs. Des entrepreneurs privés barrent impunément nos cours d'eau pour leur seul profit. Ils infligent des dégâts à l'environnement, au milieu, aux paysages. Ils entravent la libre circulation de l'eau et des poissons, notamment des poissons migrateurs. Les mesures compensatoires coûtent très cher...

Toutes les associations de protection de l'environnement, toutes les fédérations de pêche, toutes les fédérations de loisirs nautiques vous tiendront le même discours. Nos rivières sont source de vie, or elles ont été traitées comme des égouts pendant des décennies ! Nous devons aujourd'hui nous soucier à nouveau d'elles. Elles ne peuvent pas ...

J'y pense, madame la présidente. Dans ce projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, nous devons parvenir, non à supprimer la grande hydroélectricité, mais à trouver des mesures compensatoires. La libéralisation des services de l'énergie ne fait qu'aggraver aujourd'hui le problème. En effet, le niveau de l'eau de ...

Pour arriver à l'objectif de 23 % que nous venons d'adopter, l'amendement rappelle que le développement des énergies renouvelables n'est pas la seule voie possible : la réduction de la production d'énergie non renouvelable, grâce à des économies d'énergie, est aussi un moyen d'y parvenir. Il me semble bon de le préciser à la dernière phrase de ...