Grenelle de l'environnement

Je souhaite intervenir sur les problèmes liés à l'eau qui sont traités, notamment, dans le chapitre II du titre II du présent projet de loi, c'est-à-dire aux articles 24 à 27. La directive-cadre européenne sur l'eau demande que d'ici à 2015 nous rétablissions ou maintenions un bon état écologique des masses d'eau, qu'elles soient superficielle...

Les résidus médicamenteux constituent un facteur de pollution extrêmement grave pour une grande partie des eaux de notre pays. Ces pollutions persistent parce qu'elles passent le filtrage de la plupart des stations d'épuration, qui les rejettent directement dans les cours d'eau. De ce fait, ces résidus perturbent gravement la faune et la flore....

Vous m'assurez que mon amendement précédent sur la vente de produits phytosanitaires de synthèse à usage des jardiniers amateurs, autrement dit des particuliers, est satisfait. Alors, il n'y a pas de raison de ne pas satisfaire le n° 1556 qui propose la suppression de la publicité pour les produits phytosanitaires.

Cet amendement relatif à l'épandage aérien des produits phytosanitaires étant satisfait, je le retire. (L'amendement n° 1642 est retiré.)

Pour mieux préciser l'objectif qui est celui de notre pays d'atteindre un bon état écologique des masses d'eau, ce qui d'ailleurs, tout le monde le sait, correspond à une directive européenne, je propose de compléter l'alinéa 1 de l'article 24 par la phrase suivante : « Pour la réalisation de cet objectif, l'État, les collectivités locales et l...

Cet amendement est inspiré par la même idée que celui concernant les bassins versants. Il serait extrêmement limitatif de ne parler que du captage. Puisque la notion de bassin versant n'a pas été acceptée, on pourrait au moins se référer au périmètre de protection des captages. En outre, je propose que les agences de l'eau encouragent préféren...

Nous regrettons que ni le rapporteur ni le Gouvernement n'aient approuvé l'amendement visant à fixer des distances entre les zones d'épandage de produits phytosanitaires et les maisons d'habitation ou les commerces. Ces épandages se font parfois très près des villages ou des bourgs, et parfois des écoles. Définir de telles distances aurait donc...

J'avais déposé en 2004 une proposition de loi visant à favoriser la récupération des eaux pluviales. Un crédit d'impôt a en effet été voté dans la loi sur l'eau. Un premier arrêté, qui concerne l'usage extérieur des eaux pluviales récupérées, a été publié en 2007. Un second arrêté, du 28 août 2008, précise les conditions d'usage à l'intérieur d...

L'article 26 porte, en premier lieu, sur la continuité écologique des cours d'eau dans la trame bleue. Je suis déjà intervenu hier sur l'hydroélectricité. Nous parlerons, dans la discussion des amendements, de la limitation des obstacles à la migration des poissons. Il faut, à mon avis, il faut travailler à la suppression de tous les obstacles ...

à limiter la violence des éclusées, et donc leurs effets. L'article porte également sur l'action des collectivités territoriales. À ce propos, il faut absolument revenir sur un amendement, que d'aucuns ont qualifié de scélérat, adopté par la majorité du Sénat lors de la discussion de la loi sur l'eau. Cet amendement interdit aux conseils géné...

L'amendement n° 1334 vise à mettre à la disposition des partenaires concernés et du public les résultats des réseaux de surveillance des milieux aquatiques dans un délai de six mois après la réalisation de la campagne de mesure, alors que ces délais peuvent, aujourd'hui, excéder deux ans.

Volontiers. (L'amendement n° 1334, tel qu'il vient d'être rectifié, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 27, amendé, est adopté.)

Cet amendement reprend une proposition de loi que j'avais déposée en 2004 et qui imposait à tout projet architectural de maison individuelle de prévoir et de décrire, par des plans, documents écrits, graphiques ou photographiques, l'insertion d'un ouvrage destiné au recueil, à la réserve et à l'emploi des eaux pluviales. De nombreuses législat...

Ces amendements présentent les grands principes qui, selon le groupe socialiste, devraient régir la politique agricole, tant dans ses aspects économiques et sociaux qu'environnementaux. Je ne les détaillerai pas, car je ne doute pas que tous mes collègues sur ces bancs en ont pris connaissance avec la plus grande attention

Aujourd'hui, près d'un milliard d'êtres humains souffrent de la faim, et le nombre de ceux qui sont frappés par ce fléau ne diminue pas. Bien au contraire, la FAO nous indique que 77 millions de personnes sont touchées cette année, soit une progression de 9 % en un an ! Il est donc urgent d'agir. Il faut coordonner les politiques au niveau mon...

alors qu'ils permettaient de mettre en oeuvre une politique contractuelle. Monsieur Jacob, je suis persuadé que vous le regrettez aujourd'hui ; je sais que c'est le cas de M. Herth, qui me l'a dit à plusieurs reprises.

L'abandon de ce dispositif est une erreur fatale. La politique néolibérale, que vous avez soutenue, craque aujourd'hui de toutes parts. Tout s'effondre sous vos pieds et vous êtes obligés de tenir des discours que vous n'auriez jamais osé tenir il y a seulement quelques semaines !

En matière d'agriculture, ces discours-là ont fait beaucoup de dégâts. J'étais présent dans cet hémicycle lorsque fut votée la loi d'orientation agricole de 1999. Nous disions déjà que l'agriculture devait produire, protéger l'environnement, sauvegarder l'emploi dans les territoires ruraux et contribuer à l'aménagement du territoire et je reg...

L'article 41 traite des déchets. Depuis deux à trois décennies, la situation a évolué positivement dans notre pays. Lorsque j'ai été élu dans une commune rurale, il y a vingt-cinq ans, il y avait ce que l'on appelait un « bourrier », qui n'était ni plus ni moins qu'une décharge sauvage où chacun apportait ses ordures ménagères à la fin de la se...

Cet amendement tend à supprimer l'emploi des substances « préoccupantes » au sens du règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques dans la composition des produits phytosanitaires.