Questions orales sans débat

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, un comité interministériel s'est réuni mercredi 11 mai, à l'initiative du Premier ministre, pour décider des dispositions à prendre afin d'enrayer l'augmentation, ces derniers mois, du nombre de tués sur les routes, après plusieurs années d'amélioration des chiffres. Une série de mesures coh...

La commune de Lugny, en Saône-et-Loire, s'est engagée à prendre en charge la construction d'une nouvelle gendarmerie afin de remplacer l'ancienne, devenue vétuste et inadaptée. Une nouvelle construction est indispensable pour maintenir la brigade territoriale sur ce territoire rural et assurer ainsi à l'ensemble des habitants des communes du ca...

Je vous remercie, madame la ministre, de représenter ici le ministre de l'intérieur. Si j'ai apprécié le constat national des efforts fournis par la République française en termes de restructuration de nos gendarmeries, je n'ai pas vraiment entendu dans votre réponse de réponse à mon questionnement. Je reste donc sur ma faim, et je relancerai l...

Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, j'aurais aimé poser cette question plus en amont. Le 19 mars dernier, comme chaque année depuis 1963, un hommage solennel a été rendu en l'honneur des victimes de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. Symboliquement, comme ce fut le cas pour les deux pre...

La circulaire que vous avez signée le 19 février 2009, monsieur le secrétaire d'État, reprend en substance les termes de celle qu'avait rédigée votre prédécesseur Alain Marleix : les préfets peuvent participer à ces cérémonies en fonction de leur appréciation du contexte local, il en est de même de l'autorité militaire. Cette position apparaît ...

aux associations d'anciens combattants, qui souhaiteraient que les autorités civiles et militaires soient plus clairement encouragées à participer aux cérémonies du 19 mars. Pensez-vous pouvoir à l'avenir répondre à leur attente ?

Je respecte bien sûr la journée du 5 décembre, mais nous avons constaté encore, le 19 mars dernier, que les autorités civiles et militaires étaient d'une particulière discrétion. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, ma question porte sur l'avenir du centre d'éducation populaire et de sport lyonnais installé à Mâcon depuis 1966. Vous avez confirmé au mois de décembre, lors de votre discours de lancement de la réforme du sport de haut niveau, que le ministère souhaitait réorganiser le ré...

Monsieur le secrétaire d'État, vous comprendrez bien que je ne peux aller dans votre sens. Nous nous sommes aperçus depuis longtemps que dans les CREPS, le « p » de physique est devenu le « p » de populaire. Comment ces établissements peuvent-ils être « abandonnés » par l'État ? Nous connaissons la difficulté de rassembler localement les collec...