Interventions en hémicycle de Gérard Cherpion

Avis favorable. De son côté la commission a adopté un amendement n° 22 qui prévoit, dans la logique du projet de loi, que le Gouvernement établisse un bilan de diffusion de l'intéressement dans les petites entreprises, avant de décider de reconduire ou non le dispositif. L'amendement n° 5 prend en compte l'apport de la révision constitutionnell...

Même avis.

On peut sous-amender l'amendement proposé. Le ministre a dit très clairement que le Gouvernement se proposait de présenter au Parlement chaque année un rapport portant sur l'application de l'article 1er. Si l'on rectifie en ce sens, l'amendement 22 de la commission deviendra caduc. J'allais cependant, en présentant cet amendement, souligner qu'...

Ces amendements proposent une modalité d'établissement d'un lien entre intéressement et stock-options.

Or il a semblé à la commission que ces deux sujets devaient rester distincts, en tout cas à ce stade. Elle a donc repoussé l'ensemble de ces amendements.

C'est avec un grand plaisir que j'ai préparé la discussion du présent projet de loi au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Je souhaite maintenant, puisque les dispositions du projet ont été exposées par M. le ministre et M. le secrétaire d'État, vous présenter les principaux apports résultant des travaux de la...

rencontre une large adhésion. Il en va différemment de la création d'une commission du salaire minimum. Je crois, comme la plupart des personnes auditionnées, qu'il est vraiment nécessaire de procéder, préalablement à la fixation du salaire minimum de croissance, à une étude objective portant sur son évolution comme, d'ailleurs, sur l'ensem...

Ce groupe se prononcerait chaque année sur l'évolution du salaire minimum de croissance et de l'ensemble des revenus, en établissant un rapport qu'il adressera à la Commission nationale de la négociation collective et au Gouvernement. Ce rapport sera public. Dans le cas où le Gouvernement, devant la Commission nationale de la négociation colle...

Ce groupe d'experts pourrait relever du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, le CERC, qui, composé de quelques membres seulement, effectue d'ores et déjà des analyses économiques sur l'évolution des revenus et de l'emploi. Je tiens en outre à insister sur le fait que, bien entendu, les missions de la Commission nationale ...

Dans la proposition qu'il a transmise en décembre dernier au Conseil d'orientation pour l'emploi, le Gouvernement avait envisagé un taux de 100 % dès la deuxième année de non-respect de cette obligation. La commission a considéré qu'un taux de 10 % se justifiait pour les deux premières années, d'autant qu'il fait déjà peser une charge signific...

Dans les cas où l'entreprise refuse manifestement de façon délibérée d'appliquer la loi, le caractère dissuasif du système doit être fortement accru. L'article 5 incitera fortement les branches qui ne l'auraient pas encore fait à adapter leurs minima salariaux à l'évolution du SMIC.

, rapporteur. Le dispositif peut paraître sévère, puisque toutes les entreprises d'une même branche sont susceptibles de voir ainsi leurs allégements de cotisations sociales réduits du seul fait de leur appartenance à cette branche si celle-ci n'a pas porté ses minima au niveau du SMIC.

Toutefois, ce dispositif se justifie pleinement, pour au moins trois raisons. D'une part, grâce au succès du processus engagé depuis 2005 sous l'impulsion de M. Gérard Larcher, seules sept branches, employant environ 200 000 salariés, présentent encore aujourd'hui des difficultés structurelles d'ajustement de leurs minima salariaux. D'autre pa...

Et vous, quand vous étiez au pouvoir, n'avez-vous pas eu l'occasion d'agir en ce sens ?

Oui.

Ce sont des amendements de conséquence des amendements qui viennent d'être votés. Il s'agit simplement d'aménager le texte de l'ordonnance relative au contrat de transition professionnelle afin de l'adapter à la nouvelle architecture institutionnelle prévue par le projet de loi.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Gille a commencé en déclarant qu'il fallait améliorer le service public de l'emploi. Mais ce projet de loi va au-delà. Il constitue la première étape du retour au plein-emploi, objectif clairement réaffirmé par le Président de la République et Mme la ministre. Il est ...

La commission a émis un avis favorable sur ces amendements car elle a été sensible aux arguments en faveur d'une stabilité des mesures d'aide. Mais, à titre personnel, j'attends l'examen de l'amendement déposé par le Gouvernement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, bien que les mesures du projet de loi de finances concernant l'emploi soient cette année, comme l'ont indiqué les précédents orateurs, très importantes, je n'y reviendrai pas, sauf pour rappeler l'adoption par la commission des affaires culturelles ...

À cet égard, le contrat de transition professionnelle préfigure assez bien l'assurance chômage de demain telle que l'a souhaitée le Président de la République lors de son intervention du 18 septembre dernier, évoquant une indemnisation « dans certains cas plus généreuse qu'aujourd'hui et qui couvrira une plus grande proportion de chômeurs, mais...