Revenus du travail

, rapporteur. La redynamisation des PERCO est une nécessité et la commission a d'ailleurs adopté, à ce sujet, un amendement que nous examinerons un peu plus tard. Depuis 2004, les fonds des PERCO ont chaque année doublé de volume. Il y a donc bien une dynamisation qui se fait. La commission a repoussé cet amendement au profit de l'amendement n°...

En fait, ces amendements vont à l'encontre de l'objectif poursuivi par le projet de loi : encourager les revenus du travail, et tout particulièrement l'intéressement, dans les plus petites entreprises, qui, souvent sont dépourvues de ce mécanisme. Moins de 10 % des salariés des entreprises de moins de cinquante salariés bénéficient actuellement...

alors que ce taux atteint 70 % dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, et avoisine 60 % dans celles de 500 à 1 000 salariés. En fait, 43,7 % des salariés français soit huit millions de salariés ne perçoivent ni intéressement ni participation. M. Muzeau considère le dispositif prévu comme un bricolage. Pour notre part, nous considér...

Cet amendement est restrictif. La loi permet de développer l'intéressement dans toutes les entreprises. Pourquoi nommer dans la loi certaines catégories d'entreprises ? Cela reviendrait à exclure celles qui ne figureraient pas dans la liste. L'objectif de ce texte est bien d'inciter et d'ouvrir au maximum.

M. Vidalies connaît suffisamment le travail parlementaire pour savoir que les questions qui se posent en séance publique sur des modalités d'application de nature réglementaire, en l'occurrence d'instruction fiscale, révèlent plutôt un travail législatif de qualité. Nous ne sommes pas dans l'improvisation, mais dans une démarche d'anticipation ...

Pourquoi opposez-vous en permanence le pouvoir d'achat immédiat et le pouvoir d'achat différé ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

En réalité, je crois que les deux sont complémentaires. Nous laissons le libre choix aux salariés d'opter pour un versement immédiat ou pour un blocage mais le projet ne préempte en rien l'avenir ; il privilégie la responsabilisation du salarié. Laissons-leur cette responsabilité. Il s'agit simplement, comme l'a indiqué M. Mallot, d'agir sur l...

Vous avez raison : à une époque, des prélèvements ont été opérés sur le stock. Aujourd'hui, avec ce système, il n'y a pas de prélèvement sur le stock.

Nous laissons la possibilité d'un non blocage, ce qui, il ne faut pas raconter d'histoire, n'est pas la même chose.

C'est de la participation parce que toute une partie reste bloquée et qu'ensuite on offre la possibilité de bloquer tout ou partie de la participation. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a repoussé ces amendements de suppression de l'article 2.

Je pense que si l'on interrogeait les salariés, vos positions seraient largement minoritaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Comme l'a dit M. Vidalies, cette prime exceptionnelle d'intéressement n'est pas de même nature que celles qui ont été distribuées jusqu'à présent. Il est bien indiqué à l'alinéa 16 de l'article 1er du projet de loi que, « dans les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement, ou un avenant à un accord en cours répondant aux conditions pré...

Pour qu'il y ait versement de la prime, il faut absolument qu'il y ait eu conclusion d'un accord d'intéressement. Et pour qu'il y ait conclusion d'un accord d'intéressement, il faut qu'il y ait eu une négociation entre les salariés et le patron de l'entreprise. Votre demande est donc, de fait, satisfaite.

Mais si, puisque l'octroi de la prime exceptionnelle peut être décidé soit par le patron, soit lors de la négociation d'un accord d'intéressement. Par ailleurs, si ces amendements étaient adoptés, que se passerait-il dans les petites et très petites entreprises, dans lesquelles les représentants des institutions que vous voulez consulter ne so...

Avis favorable. De son côté la commission a adopté un amendement n° 22 qui prévoit, dans la logique du projet de loi, que le Gouvernement établisse un bilan de diffusion de l'intéressement dans les petites entreprises, avant de décider de reconduire ou non le dispositif. L'amendement n° 5 prend en compte l'apport de la révision constitutionnell...

On peut sous-amender l'amendement proposé. Le ministre a dit très clairement que le Gouvernement se proposait de présenter au Parlement chaque année un rapport portant sur l'application de l'article 1er. Si l'on rectifie en ce sens, l'amendement 22 de la commission deviendra caduc. J'allais cependant, en présentant cet amendement, souligner qu'...

Or il a semblé à la commission que ces deux sujets devaient rester distincts, en tout cas à ce stade. Elle a donc repoussé l'ensemble de ces amendements.

C'est avec un grand plaisir que j'ai préparé la discussion du présent projet de loi au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Je souhaite maintenant, puisque les dispositions du projet ont été exposées par M. le ministre et M. le secrétaire d'État, vous présenter les principaux apports résultant des travaux de la...

rencontre une large adhésion. Il en va différemment de la création d'une commission du salaire minimum. Je crois, comme la plupart des personnes auditionnées, qu'il est vraiment nécessaire de procéder, préalablement à la fixation du salaire minimum de croissance, à une étude objective portant sur son évolution comme, d'ailleurs, sur l'ensem...

Ce groupe se prononcerait chaque année sur l'évolution du salaire minimum de croissance et de l'ensemble des revenus, en établissant un rapport qu'il adressera à la Commission nationale de la négociation collective et au Gouvernement. Ce rapport sera public. Dans le cas où le Gouvernement, devant la Commission nationale de la négociation colle...