Revenus du travail

Ce groupe d'experts pourrait relever du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, le CERC, qui, composé de quelques membres seulement, effectue d'ores et déjà des analyses économiques sur l'évolution des revenus et de l'emploi. Je tiens en outre à insister sur le fait que, bien entendu, les missions de la Commission nationale ...

Dans la proposition qu'il a transmise en décembre dernier au Conseil d'orientation pour l'emploi, le Gouvernement avait envisagé un taux de 100 % dès la deuxième année de non-respect de cette obligation. La commission a considéré qu'un taux de 10 % se justifiait pour les deux premières années, d'autant qu'il fait déjà peser une charge signific...

Dans les cas où l'entreprise refuse manifestement de façon délibérée d'appliquer la loi, le caractère dissuasif du système doit être fortement accru. L'article 5 incitera fortement les branches qui ne l'auraient pas encore fait à adapter leurs minima salariaux à l'évolution du SMIC.

, rapporteur. Le dispositif peut paraître sévère, puisque toutes les entreprises d'une même branche sont susceptibles de voir ainsi leurs allégements de cotisations sociales réduits du seul fait de leur appartenance à cette branche si celle-ci n'a pas porté ses minima au niveau du SMIC.

Toutefois, ce dispositif se justifie pleinement, pour au moins trois raisons. D'une part, grâce au succès du processus engagé depuis 2005 sous l'impulsion de M. Gérard Larcher, seules sept branches, employant environ 200 000 salariés, présentent encore aujourd'hui des difficultés structurelles d'ajustement de leurs minima salariaux. D'autre pa...