Questions écrites de Gérard Charasse

Thèmes : emploi ; chômage ; statistiques. fiabilité

M. Gérard Charasse alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la « confusion » qui sévit concernant le mode de calcul du chômage dans notre pays. Depuis 2005, le taux publié par l'INSEE et la DARES ne reflète plus les évolutions du taux de chômage conformes aux normes du Bureau international du travail. La seule utilisation des statistiques de l'ANPE est fortement con...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

M. Gérard Charasse rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports que depuis plus de trois mois les syndicats professionnels d'infirmières libérales négocient une nouvelle convention avec l'UNCAM. Cette profession exerce une mission de service public assurant notamment la continuité des soins alors que leurs tarifs restent bloqués depuis cinq ans pour certains et vingt-cin...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels et vacataires ; intégration. perspectives

M. Gérard Charasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la résorption de la précarité à l'éducation nationale. Aux dires des organisations syndicales, la seule réponse apportée pour l'heure est une application minimale de la loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, en particulier par l'article 12...